Tout comprendre sur l'agrément ESUS

ESS France, en partenariat avec le Crédit Coopératif, a produit un dépliant visant à répondre aux principales questions qui entourent l'agrément ESUS. Ce mini guide, qui s'adresse aux dirigeants et dirigeantes d'entreprises et organisations de l'ESS, ainsi qu'aux pouvoirs publics, aborde les enjeux suivants :

• Comment fonctionne l’agrément ESUS ?
• Pourquoi et comment l’obtenir ?
• Qui peut m’accompagner dans cette démarche ?

Ce document est accompagné d'une note explicative détaillée à destination des entreprises.

Télécharger la note explicative détaillée

Qu'est-ce que l’agrément ESUS ?

Créé par la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014, cet agrément s’adresse à toutes les entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS) poursuivant un objectif d’utilité sociale. Délivré par la puissance publique, via les DREETS (Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités) cet agrément permet notamment d’accéder à la finance solidaire et de faire reconnaître la spécificité de son modèle auprès des investisseurs, financeurs et consommateurs, quel que soit son secteur d’activité.

Pourquoi demander l’agrément ESUS ?

• Pour bénéficier de la finance solidaire afin de renforcer son haut de bilan ou contracter un prêt,
• Pour faire bénéficier à la structure d’une réduction d’impôt par le dispositif Madelin, ou « IR PME Esus »,
• Pour faire reconnaître ses spécificités auprès des investisseurs, financeurs, salariés, consommateurs.

En savoir plus

Les 4 conditions pour obtenir l'agrément ESUS

1. Être une entreprise de l’ESS au titre de l’article 1 de la loi du 31 juillet 2014
2. Poursuivre un objectif d’utilité sociale 
3. Partager la valeur en limitant les écarts de salaires au sein de l’entreprise 
4. L’exclusion des titres boursiers

En savoir plus

Comment procéder ?

1. Récupérer le dossier de demande auprès de la DREETS de votre région.
2. Compléter le dossier et l’adresser à la DREETS de la région.
3. L’autorité administrative a trois mois pour répondre, le silence de l’administration vaut accord.
4. Si l’entreprise a moins de 3 ans, l’agrément est valable 2 ans. Si l’entreprise a plus de 3 ans, l’agrément est valable 5 ans. 

En savoir plus 

Pour aller plus loin : découvrez la note explicative détaillée

Afin de préciser le contenu du dépliant, ESS France a produit une note explicative spécialement dédiée aux entreprises souhaitant entreprendre des démarches d'obtention de l'agrément ESUS.

Télécharger la note explicative détaillée

Dépliant produit par ESS France, en partenariat avec le Crédit Coopératif

À propos d'ESS France

ESS France ou Chambre Française de l’Economie Sociale et Solidaire est la voix de référence de l’ESS. Elle représente et promeut l’ESS et ses modèles auprès des pouvoirs publics et du grand public. Elle fédère les organisations nationales de l’ESS ainsi que les Chambres régionales de l’ESS.

À propos du Crédit Coopératif

Banque, coopérative, engagée et fière de l’être. Près d’une structure agréée ESUS sur deux est sociétaire du Crédit Coopératif, une banque de l’économie sociale et solidaire, des entreprises de l’économie réelle et des citoyens partageant une même vision humaniste du monde.