La voix de référence de l'ESS
ESS France ou Chambre Française de l'Economie Sociale et Solidaire est la voix de référence de l'ESS. Elle représente et porte les intérêts des entreprises et organisations de l'ESS. Elle fédère les organisations nationales de l'ESS représentant les différentes formes statutaires de l'ESS, les Chambres régionales de l'ESS et tout réseaux de l'ESS qui souhaitent s'investir dans ses activités.
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Reconnue par la loi du 31 juillet 2014
ESS France est reconnue comme l’association représentative des acteurs et réseaux de l’économie sociale et solidaire par la loi du 31 juillet 2014. Elle porte la voix de référence de l’ESS en tant que « mode d’entreprendre et de développement économique » rassemblant les organisations et entreprises fonctionnant selon les principes démocratiques, à lucrativité encadrée et ayant pour finalité l’utilité sociale ou un intérêt collectif.
Elle fédère les têtes de réseau statutaires du monde associatif, des mutuelles, des fondations, des coopératives et des sociétés commerciales de l’ESS, ainsi que les organisations transversales de l’ESS et le réseau des chambres régionales de l’ESS présent en métropole et outre-mer. En France, l’ESS est forte de 2,5 millions de salariés (soit 1 emploi privé sur 7) dans plus de 200 000 entreprises présentes dans tous les secteurs d’activités et dans le quotidien des Français, que ce soit par les biens et services qu’elles produisent ou par les cadres d’engagement qu’elles proposent.
L'article 5 de la loi du 31 juillet 2014 (modifié par la loi ASAP du 8 décembre 2020) dispose :
- « ESS France assure, au plan national, la représentation et la promotion de l’économie sociale et solidaire.
- ESS France assure à cet effet, au bénéfice des entreprises du secteur, la représentation auprès des pouvoirs publics nationaux des intérêts de l’économie sociale et solidaire, sans préjudice des missions de représentation des organisations professionnelles ou interprofessionnelles du secteur.
- ESS France soutient, anime et coordonne le réseau des chambres régionales de l’économie sociale et solidaire et consolide, au niveau national, les données économiques et sociales et les données qualitatives recueillies par celles-ci.
- L’Etat conclut une convention d’agrément avec ESS France.
- ESS France est constituée en association jouissant de plein droit de la capacité juridique des associations reconnues d’utilité publique. Cette association est constituée par les organisations nationales représentant les différentes formes statutaires de l’économie sociale et solidaire, y compris les sociétés commerciales mentionnées au 2° du II de l’article 1er, et par les chambres régionales de l’économie sociale et solidaire."
Nos missions
ESS France représente et promeut l’ESS et ses modèles auprès des pouvoirs publics et du grand public. Afin de soutenir la création, la consolidation et le développement des structures de l’ESS, ESS France travaille en coopération avec ses membres et ses partenaires à la mise en œuvre d’outils adaptés à leurs spécificités ou à leur bonne prise en compte par les dispositifs de droit commun.
Incarnation d’ESS France en région, le réseau des Chambres Régionales de l’ESS assure ces missions sur les territoires.
Carte d'identité d'ESS France
