Représentation nationale de l'ESS
Reconnue représentative par la loi du 31 juillet 2014 relative à l’ESS, ESS France fédère les organisations nationales représentant les différentes formes statutaires de l’Économie sociale et solidaire(ESS) ainsi que les Chambres régionales de l’ESS, et les réseaux de l’ESS qui souhaitent s’investir dans ses activités en valorisant son appartenance à ce « mode d’entreprendre et de développement ».
Depuis les territoires, jusqu’à l’échelle européenne et internationale, ESS France contribue, depuis plus de vingt ans, au développement de l’économie sociale et solidaire dans toutes ses dimensions.
Le bureau d'ESS France
L'Assemblée Générale a renouvelé le Conseil d'Administration le 12 juin 2024. Les nouveaux élus bénéficient d'un mandat de quatre ans, avec un renouvèlement par moitié tous les deux ans. Benoît Hamon a été élu à la Présidence d'ESS France jusqu'en 2027.
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Les membres d'ESS France
Collège 1 : les organisations nationales des formes statutaires de l'ESS
Le Collège 1 est composé des organisations nationales représentant les différentes formes statutaires de l’économie sociale et solidaire, y compris les sociétés commerciales mentionnées au 2° du II de l’article 1er de la loi relative à l’économie sociale et solidaire à savoir (dans leur forme présente à la date d’adoption des présents statuts).
Collège 2 : les Chambres Régionales de l'ESS
Le Collège 2 est composé des Chambres Régionales de l’Economie Sociale et Solidaire, à savoir une CRESS par région administrative, ainsi que stipulé dans la loi du 31 juillet 2014 sur l'ESS, tant en métropole que dans les départements et collectivités d’outre-mer et qui ont adopté le statut de CRESS conformément à l’article 6 de ladite loi.
Les CRESS rejoignent ESS France
La loi relative à l’ESS a également permis la reconnaissance du réseau des chambres régionales de l’économie sociale et solidaire (CRESS), qui sont constituées des organisations et des entreprises de l’économie sociale et solidaire ayant leur siège social ou un établissement situé dans leur ressort en définissant leur champ de compétences et leurs missions (article 6). La loi prend également acte de leur regroupement au sein d’un Conseil national qui soutient, anime et coordonne le réseau des CRESS et consolide, au niveau national, les données économiques et les données qualitatives recueillies par celles-ci. Le Conseil national des chambres régionales de l’économie sociale et solidaire (CNCRESS) a été constitué sous forme associative en mars 2005.
Forts de leur expérience, la Chambre Française de l’économie sociale et solidaire (ESS France) et le CNCRESS ont souhaité renforcer leur capacité d’influencer les décisions politiques et agir ensemble pour les organisations et les entreprises de l’ESS ainsi qu’ils l’ont exprimé dans le texte fondateur adopté par leurs conseils d’administration les 17 et 23 mai 2019 et le 20 novembre 2019.
C’est dans ce contexte que les CRESS et les organisations nationales représentatives des différentes formes statutaires de l’économie sociale et solidaire ont décidé de se regrouper sous forme d’association régie par la loi du 1er juillet 1901, par modification des statuts de la Chambre française de l’économie sociale et solidaire, lors de l'Assemblée Générale du 25 juin 2020.
Collège 3 : Les organisations transversales
Le Collège 3 est composé des organisations transversales. Il s’agit de toute autre personne morale, de type fédération, réseau, collectif ou regroupement de niveau national, qui participe à la promotion de l’économie sociale et solidaire et à la défense des intérêts des acteurs de l’économie sociale et solidaire quel que soit leur secteur d’activité et qui souhaite s’investir dans les activités de l’association.
Collège 4 : Les membres associés
Le Collège 4 est composé des membres associés : il s’agit des personnes morales ou physiques qui partagent les valeurs défendues par l’association.
