L'ESS, une économie qui a du sens
L’économie sociale et solidaire (ESS) est un mouvement social et économique qui apparaît aujourd’hui comme une alternative pertinente au mode de production actuel et propose une autre façon de faire de l’économie soucieuse de ses responsabilités sociétales, du partage des richesses qu’elle produit, de la qualité des emplois qu’elle crée, de l’implication des citoyens dans le pilotage des projets.
La promulgation de la loi n°2014-856 relative à l’économie sociale et solidaire constitue une étape importante dans la reconnaissance de l’ESS car elle pose une définition de cette économie (article 1er) : il s’agit d’un « mode d’entreprendre et de développement économique adapté à tous les domaines de l’activité humaine » auquel adhèrent les personnes morales de droit privé qui respectent les conditions suivantes :
- un but poursuivi autre que le seul partage des bénéfices ;
- une gouvernance démocratique prévoyant la participation des parties prenantes aux réalisations de l’entreprise ;
- une gestion ayant pour objectif principal le maintien ou le développement de l’activité de l’entreprise.
La loi inclut de plein droit dans cette définition certaines structures juridiques (coopératives, mutuelles, associations, etc.). Elle inclut également des structures d’autres natures juridiques ayant fait le choix de respecter les conditions précitées et de poursuivre une utilité sociale (au sens de l’article 2 de ladite loi).
Une économie chargée d'histoire
L'économie sociale et solidaire (ou ESS) a plus de deux cent ans. Il serait même possible d'aller chercher des formes dès l'antiquité. Dès la fin du 19ème siècle elle se stabilise dans sa définition et dans ses formes à travers l'émergence des associations, des mutuelles et des coopératives. C'est à Charles Gide que l'on doit l'expression d'"Economie Sociale". Au cours du XXème siècle elle bénéficiera d'une reconnaissance progressive notamment via les formes économique qu'elle porte. La loi Waldeck Rousseau du 1er juillet 1901 instituant les associations ou encore la loi de 1947 sur les coopératives en sont des illustrations. L'économie sociale est alors définie par deux grands principes, la gouvernance partagée et le partage de la valeur.
Dans les années 80, l'économie solidaire nait et interroge la finalité même de l'entreprise, et sa responsabilité face aux crises sociales, économiques et économiques auxquelles nous faisons face. C'est en 1981 que pour la première fois, un ministre de l'Economie Sociale est nommé.
Il faudra néanmoins attendre 2014, pour que l'Economie Sociale et Solidaire fasse l'objet d'une réelle définition juridique, permettant à cette forme d'économie d'être reconnue et développée. La loi du 31 juillet 2014 consacre ainsi une première définition et organise la représentation nationale et régionale de l'ESS.
En savoir plus : lire Histoire et identité de l'ESS.
Définition de l'ESS
L'ESS est définie par la loi du 31 juillet 2014 :
L'économie sociale et solidaire est un mode d'entreprendre et de développement économique adapté à tous les domaines de l'activité humaine auquel adhèrent des personnes morales de droit privé
et qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :
- Un but poursuivi autre que le seul partage des bénéfices ;
- Une gouvernance démocratique, définie et organisée par les statuts, prévoyant l'information et la participation, dont l'expression n'est pas seulement liée à leur apport en capital ou au montant de leur contribution financière, des associés, des salariés et des parties prenantes aux réalisations de l'entreprise ;
- Une gestion conforme aux principes de la non lucrativité ou de lucrativité limitée : les bénéfices sont majoritairement consacrés à l'objectif de maintien ou de développement de l'activité de l'entreprise et les réserves obligatoires constituées, impartageables, ne peuvent pas être distribuées.
Mettre l'humain au cœur, une vidéo pour comprendre les principes de l'ESS
Les composantes de l'ESS
L'ESS est composée des entreprises ou organisations ayant les statuts suivants :
- Les associations (loi du 1er juillet 1901)
- Les coopératives
- Les mutuelles (de santé et d'assurance)
- Les fonds de dotation et fondations
- Les sociétés commerciales répondant aux conditions cumulatives du 2°, II, de l'article 1er de la loi du 31 juillet 2014.
L'agrément ESUS
L'agrément ESUS est définit à l'article L3332-17-1 du code du travail et est attribué par les Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités. Cet agrément permet de pouvoir bénéficier de dispositifs de financement supplémentaires liés principalement à la finance solidaire.
Seules les entreprises ou organisations de l'ESS peuvent demander cet agrément, dans la mesure où elles répondent à un objectif d'utilité sociale et qu'elles remplissent les critères additionnels fixés par le code du travail. Autrement dit, l'agrément ESUS présente des conditions additionnelles à la seule appartenance à l'ESS.
Les Chambres Régionales de l'ESS peuvent ester en justice pour assurer le contrôle de l'attribution de cet agrément.
Une économie ancrée dans le réel et dans les territoires
L’ESS constitue aujourd’hui un enjeu national. Elle est présente dans l’ensemble des secteurs d’activité : production, transformation, distribution, échange, consommation de biens ou de services, agriculture, etc.
L’ESS contribue à la production de richesses, à l’emploi, au lien social, à l’innovation sociale et organisationnelle et à la réponse aux besoins sociaux.
Elle contribue également pleinement à l’économie de proximité et au développement des territoires. Les collectivités territoriales et l’Etat y trouvent des partenaires pour répondre à leurs préoccupations et plus généralement à celles des citoyens.
De l'emploi utile et local
Au total, ce sont plus de 2.4 millions de salariés qui composent l'économie sociale et solidaire dont 68% de femmes. L'ESS représente un peu moins de 10% des entreprises employeuses en France. En fonction des territoires ou des secteurs, la part de l'ESS est fluctuante.
Parce qu'il est attaché à un besoin de territoire et que la gouvernance partagée en assure la continuité, l'emploi dans l'ESS démontre une forte résistance à la délocalisation.
Pour des données précises voir les productions de l'Observatoire National de l'ESS
Une forme d'économie présente dans l'ensemble des secteurs d'activité
L'ESS n'est pas un "secteur" mais une forme d'économie présente dans l'ensemble des secteurs d'activité. Elle produit autant des biens que des services, et ce dans le transport, le commerce, la distribution, l'automobile, l'éduction, etc.
Historiquement, son implantation dans les secteurs liés à la continuité et à l'appui de l'intérêt général est très forte (culture, éducation, santé, sport) mais cela ne résume pas ses dynamiques de progression.
ESS France porte une volonté d'"ESSiser" l'ensemble de l'économie pour qu'elle soit la norme du monde qui vient.
Pour une République Sociale et Solidaire : nos raisons d'agir
Une nouvelle déclaration d'engagement de l'ESS a été proclamée lors du congrès du 10 décembre 2021 au Collège des Bernardins : "Pour une République sociale et solidaire : nos raisons d'agir".
Faisons de l'ESS la norme souhaitable de l'économie de demain
Visionnez le clip sur nos Raisons d'Agir
Nous avons la responsabilité d'orienter le progrès dans toutes ses dimensions, ensemble faisons mouvement pour mettre nos raisons d'agir au service du pouvoir de vivre du plus grand nombre
Téléchargez la déclaration :
Pour une République sociale et solidaire, nos raisons d'agir.
Retrouvez le discours de Jérôme Saddier :
Les acteurs de l’ESS
La loi relative à l’ESS reconnaît la Chambre française de l’économie sociale et solidaire qui a vocation à rassembler les composantes de l’économie sociale et solidaire et à jouer pleinement une fonction de représentation, de promotion de l’ESS et de dialogue avec les pouvoirs publics ainsi qu’à être un acteur du dialogue civil (article 5). La Chambre française de l’économie sociale et solidaire a été constituée sous forme associative en novembre 2014. Elle est communément désignée sous la marque « ESS FRANCE ».
En savoir plus sur ESS France.
