[Webinaire ESS France] Accéder au foncier pour accélérer la transition écologique

Aujourd’hui, plus d’un maire sur deux en France affirme « ne plus avoir ou presque » de terrains à vocation économique disponibles sur sa commune, selon une enquête menée par la foncière du Grand Paris Aménagement en janvier 2024. Cette raréfaction de la ressource foncière constitue un enjeu au niveau national et concerne toutes les intercommunalités, ainsi que l’ensemble des secteurs d’activités.

Pour limiter l’artificialisation des sols, la France s’est fixé, à travers la loi Climat et résilience, l’objectif d’atteindre le « zéro artificialisation nette des sols » en 2050 avec un objectif intermédiaire de réduction de moitié de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers dans les 10 prochaines années (2021-2031) par rapport à la décennie précédente (2011- 2021). En effet, chaque année, en France métropolitaine, plus de 20 000 hectares sont artificialisés, soit l’équivalent de la ville de Marseille. Cette consommation d’espaces et l’artificialisation sont préjudiciables à la biodiversité au climat et à la vie terrestre en général.

La raréfaction des terrains disponibles se traduit par une hausse des prix du foncier qui n’a fait qu’augmenter ces dernières années (plus de 50 % en dix ans dans certaines régions) et peut constituer une charge importante pour les structures de la transition écologique (jusqu’à 25 % des charges pour une ressourcerie par exemple). L’accès aux locaux d’activités en bon état à un prix abordable devient un véritable défi là où le marché favorise les acteurs les plus offrants ou les plus solvables.

La ressource foncière est pourtant un facteur clé du développement des activités de transition écologique au cœur des territoires, et les structure de l’économie sociale et solidaire, souvent pionnières de ces activités, rencontrent souvent des difficultés d’accès à ce foncier au moment de leur installation ou de leur changement d’échelle.

Face à l’ensemble de ces enjeux, il devient nécessaire de repenser une meilleure gestion de ces différents espaces. Répondre à la raréfaction de la ressource foncière peut être l’opportunité de proposer de nouveaux modèles d’aménagement plus soutenable en privilégiant la densification, l’optimisation et la mutualisation des espaces existants. De plus, comme le rappelle le guide pratique de la CRESS Centre-Val de Loire sur l’accès au foncier pour les structures de l’ESS, la propriété du foncier n’est pas l’unique solution pour accéder à cette ressource. En fonction des besoins du projet et de l’usage, il est possible d’opter pour la propriété individuelle ou collective d’un lieu, la mutualisation de locaux ou encore la location de certains espaces.

Ce webinaire sera donc l'occasion de présenter les solutions qu’ont trouvées des structures de l’ESS de la transition écologique pour accéder au foncier au cœur des territoires :

• L’investissement de la puissance publique dans l’acquisition de foncier pour développer un village du réemploi : Ikos
• Le réaménagement de friches industrielles pour y installer des énergies renouvelables : Enercoop
• Mobiliser l’épargne citoyenne pour faciliter l’accès au foncier agricole pour les nouveaux agriculteurs : FEVE