[Webinaire] Commande publique et réemploi : comment passer à l’action ?

Publié le 18/11/2022

visuel replay webinaire commande publique et réemploi

L’article 58 de la loi Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire (AGEC) prévoit qu’ « à compter du 1^er janvier 2021, les biens acquis annuellement par les services de l'Etat ainsi que par les collectivités territoriales et leurs groupements sont issus du réemploi ou de la réutilisation ou intègrent des matières recyclées dans des proportions de 20 % à 100 % selon le type de produit ».

Par ailleurs, la loi Climat et résilience précise qu’à l’horizon 2026, tous les marchés publics devront intégrer une clause écologique selon laquelle une offre pourra être jugée mieux ou moins-disante par rapport aux offres concurrentes, et ce au-delà du seul facteur prix. La loi prévoit également l’obligation de clauses liées au domaine social et à l’emploi, sous certaines conditions, pour les concessions d’une part et les marchés publics dont les montants sont supérieurs aux seuils européens d’autre part. Enfin, la loi renforce le contenu des schémas de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables (SPASER) que sont tenues d’adopter les plus grandes collectivités, en prévoyant la publication d’indicateurs, par exemple le taux de recours aux organisations agréées entreprises solidaires d’utilité sociale (ESUS) au sens de l'article L. 3332-17-1 du code du travail, d'une part, ou aux entreprises employant des personnes défavorisées ou appartenant à des groupes vulnérables, d'autre part.

En parallèle, le Plan National pour des Achats Durables (PNAD), pour la période 2022-2025, fixe deux objectifs forts : d’ici 2025, 100 % des contrats de la commande publique notifiés au cours de l’année comprennent au moins une considération environnementale, et 30 % d’entre eux au moins une considération sociale.

Les acheteurs de la commande publique doivent donc désormais s’organiser pour trouver des solutions répondant à ces obligations réglementaires et orientations.

Les structures de l’économie sociale et solidaire ont été pionnières pour développer des offres de réemploi et de réutilisation ; certaines d’entre elles œuvrent depuis plus de 70 ans sur ces activités. Elles constituent des solutions locales garantissant la création d’emplois non délocalisables, pour beaucoup permettant l’insertion par l’activité économique de personnes éloignées de l’emploi, et reposent sur un ancrage territorial fort au service de l’ensemble de la population. Elles opèrent des actions de sensibilisation des citoyennes et citoyens à une consommation plus responsable. Pour toutes ces raisons, elles constituent une solution concrète pour les acheteurs de la commande publique permettant de répondre conjointement à l’ensemble des obligations réglementaires préalablement citées.

Néanmoins, on observe que la mise en opération de ces marchés n’est pas toujours simple et qu’elle demande un réel engagement des deux parties pour être concrétisée. Il est donc essentiel de pouvoir s’inspirer d’expériences réussies issues des territoires afin de permettre leur essaimage sur la France entière.

Ce webinaire, organisé en clôture de la semaine dédiée aux Achats Socialement et Ecologiquement Responsables (ASER) et au démarrage de la semaine européenne de réduction des déchets (SERD), a été l'occasion de présenter plusieurs exemples d’actions réussies :

Equiper des logements sociaux à partir d’éléments d’ameublement réemployés, GEIM (Auvergne-Rhône-Alpes)
Approvisionner la commande publique en équipements électriques et électroniques, Ecodair (Île-de-France et national)
Accompagner la réponse aux marchés publics et la constitution de groupements de solutions, Synethic (Occitanie)