Retour sur l’événement de rentrée 2023 d’ESS France : les premières annonces d’Olivia Grégoire et les priorités de plaidoyer d’ESS France
Retour sur l’événement de rentrée 2023 d’ESS France : découvrez les premières annonces d’Olivia Grégoire et les priorités de plaidoyer d’ESS France
Le 11 septembre dernier, ESS France, en partenariat avec Aéma Groupe, a organisé son temps fort annuel du plaidoyer intitulé « 10 ans après la loi ESS, développer le pouvoir transformateur de l'ESS ».
Cet événement phare de la rentrée a permis de porter une parole collective de l’ESS, notamment au travers de deux tables-rondes portant sur l’évaluation de la loi 2014 sur l’ESS et sur son développement, dans une nouvelle configuration de représentation ministérielle de l’ESS et à l’approche de l’anniversaire des 10 ans de la loi 2014. Cet événement fut de plus l’occasion d’entendre la première prise de parole d’Olivia Grégoire depuis le retour de l’ESS dans le périmètre de ses attributions ministérielles.
Un évènement en partenariat avec Aéma Groupe.
Pascal Michard, Président d’Aéma Groupe, s’est félicité dans son discours d’accueil sur le « chemin parcouru en matière de reconnaissance et de structuration de l’économie sociale et solidaire ». Considérant que l’ESS constitue « une voie crédible pour le dépassement des inégalités », et qu’il « est désormais impératif de rechercher l’alignement des intérêts de l’entreprise avec ceux de la société », Pascal Michard a rappelé l’attachement d’Aéma Groupe à œuvrer en faveur du changement d’échelle de l’ESS, et a exhorté l’ESS à sortir de sa « case pour devenir une authentique source d’inspiration pour les autres types d’entreprises ».
Lire le discours de Pascal Michard
Ecouter le discours de Pascal Michard
Adrien Couret, Directeur Général d'Aéma Groupe, s'est exprimé en vidéo pour accueillir dans ses locaux les participants de l'événement. Notant que "Face à l'ampleur des crises successives, les modèles économiques traditionnel, orientés vers la seule recherche du profit sont remis en question. [...] Dans l'assurance, des acteurs capitalistes se désengagent face à des risques devenus non profitables." Appelant à favoriser l'"essor de l'ESS", Adrien Couret indique que "dans ce monde complexe les réponses devront être inclusives, systémiques et collectives, mais surtout, elle ne pourront venir que d'acteurs mus par une vision de long terme et prêts à conjuguer performance économique, sociale et environnementale".
Les premières pistes de travail d’Olivia Grégoire
Retrouvant le périmètre de l’ESS dans son portefeuille ministériel, Olivia Grégoire, Ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l'Artisanat et du Tourisme, s’est exprimée en introduction de l’événement en rappelant le plaisir qu’elle avait eu à travailler pour cette « économie à part entière, inspirante, prometteuse », « fer de lance vers une économie plus durable » que constitue l’ESS.
Annonçant la production d’une feuille de route pour l’ESS au mois d’octobre, Olivia Grégoire a dévoilé des premières pistes de travail : place de l’ESS dans la revalorisation des zones commerciales, massification des contrats à impact, soutien aux PTCE, mise en place d’une administration déconcentrée dédiée à l’ESS, multiplication des passerelles entre l’ESS et le reste de l’économie.
Ecouter la prise de parole d'Olivia Grégoire
Le pouvoir transformateur de l’ESS : le fil rouge de ce temps fort d’ESS France
Dans son discours de rentrée, Jérôme Saddier, Président d'ESS France s’est longuement exprimé pour illustrer la notion de « pouvoir transformateur de l’ESS », ainsi que le chemin à parcourir pour le développer, des éléments approfondis par la suite lors de deux table-rondes.
Lire le discours de rentrée de Jérôme Saddier
Ecouter la première partie du discours de Jérôme Saddier
Tout d’abord, il a rappelé que notre modèle social républicain est souvent l’illustration de conquêtes de l’ESS (elle-même l’émanation de la société civile organisée et du mouvement social) qui ont permis de créer ou de protéger le commun : avec par exemple la création des mutuelles de santé qui ont permis de lutter contre la misère, et soustraire la santé et la protection sociale du paternalisme patronal ou religieux, ou encore la prise en charge du médico-social par les associations et les fondations qui a permis de soulager les familles et d’être certain qu’aucune logique lucrative ne prenne le pas sur la considération de la dignité de chaque être humain y compris et surtout les plus vulnérables.
Au cours de son histoire l’ESS a donc su démontrer son pouvoir transformateur. Ainsi, le triptyque républicain s’incarne dans l’ESS : liberté de s’associer pour agir, égalité entre les parties prenantes pour décider et posséder, fraternité de l’action collective et des finalités.
Les principes de gestion des entreprises de l’ESS (définis par l’article 1 de la loi 2014) ainsi que l’engagement militant et collectif en leur sein expliquent ces réalisations, et entrainent un rapport spécifique de l’ESS à la plupart des déterminants de l’action économique : un autre rapport la propriété, à la prise de décision, au territoire, à l’innovation, à la lucrativité, aux besoins réels et à la consommation, au temps…
Ces spécificités fondent l’attachement, rappelé par Jérôme Saddier, des organisations de l’ESS à la définition du périmètre de l’ESS de la loi 2014. Jugeant qu’une évolution de ces dispositions serait mortifère, le Président d’ESS France a rappelé le travail mené par ESS France pour œuvrer au développement de l’ESS, développement qui doit constituer la priorité collective de notre écosystème : renforcement des missions des CRESS, développement des PTCE, travail de prospective sur les filières d’avenir pour l’ESS, travaux d’intégration à France 2030, débat de fond sur la non-lucrativité, évaluation de l’agrément ESUS, engagement pour la reconnaissance européenne et internationale de l’ESS, création d’une union du réemploi solidaire pour peser plus fortement dans les dispositifs d’économie circulaire...
Focus la table-ronde « le bilan de la loi sur l’ESS de 2014 »
Comme l’a rappelé dans son intervention Frédéric Tiberghien, Président de Fair, qui a mené les travaux du Conseil Supérieur de l’ESS concernant l’évaluation de la loi 2014, les deux premiers objectifs de la loi ESS ont été atteints : faire reconnaitre l’ESS comme un mode d’entreprendre spécifique, viser à mieux structurer l’ESS au plan national et régional en permettant la formulation d’une politique régalienne de l’ESS. Antonella Noya, Cheffe de l'unité sur l'économie sociale et l'innovation au Centre pour l'entrepreneuriat, les PME, les régions et les villes OCDE, a par ailleurs rappelé que le cadre légal français a inspiré les récentes avancées européennes et internationales en matière de reconnaissance de l’ESS. En revanche, l’objectif de développement de l’ESS n’a pas été accompli, selon le bilan de la loi effectué par le CSESS, une analyse à laquelle a fait écho Claire Thoury, en réitérant que l’ESS « appelle collectivement à une loi de programmation ». Enfin, Timothée Duverger a cité plusieurs pistes pour l’avenir de l’ESS : renforcer son implication dans le champs de la transition écologique, approfondir le sujet des bonnes pratiques, et travailler la place des salariés dans les gouvernances des entreprises de l’ESS.
Ecouter la table-ronde "Le bilan de la loi sur l'ESS de 2014"
Pour Jérôme Saddier, « l'ESS doit avoir sa place dans les politiques d’intérêt général comme elle doit être considérée un ensemble d’acteurs légitimes et nécessaires au développement économique et social ». « Face aux périls posés par le capitalisme à nos écosystèmes et nos libertés », le président d’ESS France a également listé les conditions permettant selon lui de développer le pouvoir transformateur de l’ESS, en premier lieu desquelles : fixer des objectifs précis de développement, constituer des alliances, déployer un récit fédérateur permettant de gagner la bataille des idées, mais également démontrer ses multiples facteurs de performance (économique mais aussi sociale, territoriale, environnementale, démocratique…) à travers les outils les moins standardisés possibles.
Ces conditions sont d’autant plus urgentes que « l’impasse que représentent les modèles lucratifs dans les activités sociales est maintenant documentée, établie et expérimentée » : « marchandisation de la santé, abandon et maltraitance des personnes âgées, et maintenant le scandale des crèches privées ».
Trois principaux secteurs ont été cités comme pouvant constituer de « nouvelles frontières pour l’ESS », « qu’il faudrait placer « sous contrôle citoyen » et soustraire à la recherche de profit qui est indissociable du « moins disant » » : l’alimentation, la cohésion sociale et l’accompagnement au changement climatique.
Focus sur la table ronde « développer le pouvoir transformateur de l’ESS »
Vincent Dulong, Délégué Général de la Fédération française des Usagers de la Bicyclette a énoncé trois grands principes pour placer l’ESS au cœur des planifications : avoir un projet politique affirmé, connu, partagé ; documenter ses propositions, les porter avec convictions ; enfin coopérer, notamment avec des gens avec des acteurs « avec qui on n’a pas forcément envie de travailler ». C’est cette méthode, selon Vincent Dulong qui a permis de placer l’ESS au cœur de la filière vélo. De plus il a exhorté les acteurs de l’ESS à travailler sur la mise en récit afin de rendre l’ESS « désirable » pour l’Etat et le grand public. Peggy Robert, Présidente de la CRESS HDF s’est exprimée en évoquant les projets menés par la CRESS, qui illustrent les capacités transformatrices de l’ESS dans sa région : participation aux cellules de crise, accompagnement aux transitions professionnelles, accompagnement des PTCE, les activités d’« aiguillage » des porteurs de besoin dans le cadre du réseau Tremplin… Enfin, Bastien Sibille, Président de Mobicoop et des Licoornes, a affirmé la légitimité des entreprises de l’ESS pour conduire la transition écologique et solidaire, à la condition de créer des alliances sur le sujet, et de traiter les sujets de progression pour l’ESS tels que la qualité de la vie démocratique des structures. Bastien Sibille a conclu des interventions par un appel collectif à lever 1 milliards d’euros pour les besoins des structures de l’ESS opérant dans la transition écologique.
Ecouter la table-ronde "développer le pouvoir transformateur de l’ESS"
Les sept priorités du plaidoyer d’ESS France
Appelant à « engager la deuxième phase du développement de l’ESS », Jérôme Saddier a dévoilé les sept priorités de plaidoyer pour ESS France dans l’année de travail qui s’ouvre :
- Faire adopter une stratégie de développement de l’ESS appuyée une loi de programmation des moyens de l’Etat, et d’une réelle inter ministérialité permettant d’identifier les autres enveloppes budgétaires pouvant être dédiées à l’ESS.
- Légitimer notre écosystème collectif pour développer l’ESS, notamment par le financement dès le PLF 2024 de la fonction Accueil-Information-Orientation (AIO) des CRESS.
- Faciliter l’accès de l’ESS aux financements de France 2030.
- La constitution d’un fonds de conversion pour encourager la « bascule » d’entreprises vers des modèles de l’ESS.
- Poursuivre la réflexion sur les pratiques au sein de l’ESS et la redevabilité de nos structures.
- Placer l’ESS au cœur des planifications écologiques.
- Suivi de la recommandation du Conseil de l’Union européenne sur le développement des conditions cadres de l’économie sociale.
Ecouter le discours de conclusion de Jérôme Saddier
Les temps forts à venir
Jérôme Saddier a rappelé les temps forts à venir de l’ESS :
Le Mois de l’ESS 2023 dont l'événement de lancement aura lieu le 6 novembre prochain, et qui se clôturera aux Journées de l’Economie Autrement à Dijon les 24 et 25 novembre.
En savoir plus sur l'événement de lancement du Mois de l'ESS
En savoir plus sur les Journées de l'Economie Autrement 2023
Lors de l'événement de lancement du Mois de l'ESS, la nouvelle édition de l'"Atlas de l'ESS" sera dévoilée en exclusivité.
Puis c’est une « année de l’ESS » qui s’ouvrira en 2024 et débutera par le Forum National de l’ESS qui aura lieu du 30 janvier au 1er février 2024, qui constitue une formidable vitrine des initiatives de l’ESS dans les territoires.
En savoir plus sur le Forum national de l'ESS & de l'Innovation sociale 2023
Enfin, ESS France organisera le Congrès des 10 ans de la loi ESS, le 12 et 13 juin 2024, qui permettra de célébrer les 10 ans de la loi tout en traçant collectivement une feuille de route collective pour l’ESS.
