Publication d'une étude inédite sur les données comptables et financières des entreprises de l'ESS

Connaissance statistique des données comptables et financières des entreprises de l’ESS : état des lieux et premières analyses

ESS France a publié en 2018 un livre blanc sur le financement des entreprises de l'ESS rédigé sous l’égide de Frédéric Tiberghien (Président de Fair). Si nombre de propositions qu’il contenait ont connu une concrétisation, certaines d’entre elles appelaient un droit de suite qu’il convenait, cinq ans après, d’exercer pour ESS France et ses partenaires.

La mise en œuvre annoncée d’un compte satellite de l’ESS par l’INSEE en 2019[1] avait pu faire naître de légitimes espoirs en ce domaine qui tardent cependant à se concrétiser. Les données comptables et financières sur les entreprises de l’ESS et plus largement sur leur mode de financement restent très parcellaires dans la statistique publique. Dès lors, afin de poursuivre le travail initié depuis 2020 avec la Banque des territoires (infographie sur les modèles économiques[2] ; état des lieux des données comptables et financières disponibles sur les entreprises de l’ESS),  l’Observatoire national d’ESS France a souhaité réunir un nouveau groupe d’experts, sous l’égide de Pierre Valentin, chargé de mission au Crédit Coopératif, pour explorer de manière itérative les possibilités d’avancées. 

La finalité de cette étude étant simple : une meilleure connaissance des modèles de l’ESS permettrait que les apporteurs de fonds potentiels puissent mieux concourir au développement de l’ESS (par la réduction du risque par la meilleure identification des modèles économiques, la comparaison avec l’économie conventionnelle, l'étude des données dans de plus grandes séries temporelles pour investiguer la “résilience” de l’ESS).

"En cherchant à mieux connaître les données comptables et financières des entreprises de l’ESS, notre groupe de travail a donc dû composer avec deux difficultés : celle d’un sujet relativement nouveau, et celle liée à la multiplicité des sources. Il faudrait ajouter à ces deux difficultés une troisième : les associations représentent 90% des entreprises de l’ESS, mais la plupart d’entre elles, ne payant pas d’impôts, ne publient pas de liasses fiscales et leurs comptes, lorsqu’ils sont publiés (au Journal Officiel, le taux de publication est faible), le sont dans des formats qui ne permettent pas une exploitation automatisée et donc une consolidation aisée des chiffres". Pierre Valentin, qui a présidé le groupe de travail de l'étude

Plusieurs partenaires ont accepté d’accompagner ESS France dans cette démarche : la Banque des territoires, France Active, le Crédit Coopératif, la Banque de France, FAIR, la DG Trésor, l’AVISE et la CRESS Ile-de-France. Nous les en remercions.

Découvrir l'étude complète : FINAL_ONESS_etude_compta_2023.pdf

Replay du webinaire de présentation de l'étude du 15 janvier 2024 

[1] L’Insee avait répondu à un appel à projet d’Eurostat pour mettre en place un compte satellite de l’ESS en France, dont la candidature avait été appuyée en autre par le Secrétariat d’Etat à l’ESS, l’ADDES et ESS France

[2] ESS France, Les modèles économiques des entreprises de l'ESS: une infographie de leurs ressources et dépenses, octobre 2022