Développer l'ESS

PTCE - Nouvel AMI - Oct. 2022

Publié le 19/09/2022

Dans le cadre de l’effort de développement économique des territoires, la secrétaire d’Etat chargée de l’économie sociale et solidaire (ESS) et de la vie associative (SE ESSVA) a souhaité continuer la dynamique de soutien continu à l’émergence et à la consolidation des pôles territoriaux de coopération économique (PTCE), définis par L’article 9 de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’ESS.

Relancé en 2021, l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) permanent (valable entre mai 2021 et mai 2023) vise à soutenir les PTCE à plusieurs stades de leur développement.

L’AMI a été organisé en deux phases distinctes :

- une phase 1 visant à identifier les dynamiques territoriales émergentes pouvant prendre la forme d’un PTCE. Les structures lauréates de la phase 1, dites « PTCE émergents », sont accompagnées dans la consolidation de leur projet en bénéficiant d’un bouquet de services mis en place sous des formats individuels ou collectifs.

- une phase 2 qui vise à identifier, parmi les lauréats de la phase 1, les structures dont le degré de maturité leur permet de bénéficier d’un soutien financier spécifique de l’Etat au titre de « PTCE ». Elle s’est traduite en 2021 par un AMI qui a conduit à soutenir financièrement 15 PTCE.

En 2022, l’Etat lance un nouvel AMI - objet du présent dossier - qui vise également à soutenir financièrement une quinzaine de PTCE. Les structures candidates à cet AMI 2022 pourront continuer de bénéficier du bouquet de services indépendamment du résultat de leur candidature.