Loi AGEC : les attentes de l'ESS

A l'occasion du projet de loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, ESS France, en collectif avec d'autres réseaux du réemploi solidaire, a porté des amendements visant à développer des politiques ambitieuses en matière de prévention des déchets, notamment axées sur le réemploi solidaire : objectif national de réemploi, création de fonds réemploi destinés à l'ESS, obligations d'approvisionnement en équipements issus du réemploi pour la commande publique, etc.

Ces trois axes structurants ont été repris dans le texte de loi AGEC publié après passage au Sénat et à l'Assemblée nationale.

Les réseaux partenaires étaient : le Réseau national des Ressourceries, Emmaüs France, la fédération Envie, l'Heureux Cyclage et le Coorace.

1. Dossier d'amendements pour le Sénat
2. Dossier d'amendements pour l'Assemblée nationale