Type de ressource : Expertise
Région : National
Observatoire National de l'ESS

Les sociétés commerciales de l'ESS : premiers éléments d'analyse

Publié le 28/01/2022

 

Les sociétés commerciales de l'ESS

Les sociétés commerciales de l'ESS : premiers éléments d'analyse

La Loi Hamon de 2014 introduit une nouvelle catégorie d'entreprises de l'ESS : les sociétés commerciales de l'ESS

Bien qu’il soit encore trop tôt pour qu’une étude de fond puisse être menée, notamment parce qu’en avril 2017 on n’en recensait que 236, il nous a semblé qu’un premier travail d’approche était nécessaire, d’une part pour apporter des éléments d’éclairage face à l’incompréhension ou aux critiques dont elles font parfois l’objet, et d’autre part pour servir de base à la réflexion qu’il faudra mener sur le sujet dans les années à venir.

La loi relative à l’économie sociale et solidaire de 2014, dans son approche volontairement « inclusive », a créé le concept de « société commerciale de l’économie sociale et solidaire ». Trois ans après, où en sommes-nous ?

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