Encourager le réemploi dans la commande publique : un levier pour les structures de l'ESS ?

L'article 58 de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, dite loi AGEC, fixe des objectifs de réemploi-réutilisation pour les achats des services de l'Etat et les collectivités territoriales.

À l’occasion des travaux préparatoires à la loi AGEC, ESS France (dans ses fonctions initialement portées par le CnCRESS) avait contribué à faire de la commande publique un levier de développement et de structuration des filières de réemploi portées par les organisations de l’économie sociale et solidaire (ESS) dans les territoires. En ce sens, l’article 58 de la loi AGEC a véritablement contribué à répondre à cette ambition.

Dans la mesure où les structures de l’ESS sont pionnières, et pour le moment majoritaires, sur les filières de réemploi, ESS France s’est proposé de réaliser des entretiens pour obtenir de premiers retours d’expériences sur la mise en oeuvre de l’article 58 de la loi AGEC dans les collectivités territoriales et des conséquences que cela engendre sur les structures de l’ESS.

Ce guide présente des retours d’expériences et propose de premières recommandations pour faciliter une meilleure mise en oeuvre de l’article 58.