Elections 2022 : Orientation n°1 · Représentation

Publié le 07/03/2022

Orientation n°1 : Placer l'ESS au plus haut niveau et en transversalité de l'action publique

Avec l’adoption de la loi relative à l’ESS en 2014, sous l’impulsion du ministère de l’Economie et des Finances, celle-ci bénéficie d’une reconnaissance étendue et d’un écosystème plus favorable à son développement. Ce rattachement ministériel avait notamment permis de contribuer à une meilleure compréhension des spécificités légitimes de nos modèles économiques et entrepreneuriaux. Le repositionnement de l’ESS au sein du ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance, après un passage au ministère de la Transition écologique et solidaire, nous a permis de mieux articuler les besoins des acteurs de l’ESS et le cadre transversal porté par Bercy.

Dans le prochain quinquennat, il est attendu que l’ESS puisse bénéficier d’une représentation politique au plus haut niveau de l’exécutif, placé dans une position transversale aux différents secteurs d’activité, relevant des compétences économiques et permettant un suivi règlementaire et technique de l’ESS.

5 propositions concrètes

Nommer un ministre de plein droit ou un ministre délégué auprès du ministère de l’économie, des finances et de la relance
Instaurer une représentation permanente de l’ESS au Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
Consolider une administration dédiée à l’ESS au sein de Bercy et installer un référent ESS dans toutes les administrations ministérielles
Doter chaque préfecture de région d’un ETP dédié à l’ESS pour assurer le rôle de « correspondant régional à l’ESS »
Confier au CESE une évaluation de la loi du 31 juillet 2014 et les moyens qui sont à sa disposition