Elections 2022 : Décryptage · Gouvernance
Démocratie · Gouvernance des entreprises
Proposition de Yannick Jadot, dans un article Le Monde du 28/09 sur la primaire
Installer une nouvelle gouvernance sociale des entreprises grâce à la présence accrue, jusqu’à 50 %, des salariés dans les instances de décision.
Compatibilité à l'ESS : Plutôt compatible 🟡
L'analyse d'ESS France
Le projet politique de l’ESS ainsi que ses règles de fonctionnement communes portent une vision exigeante de la démocratie au sein de l’entreprise qui s’appuie sur le partage du pouvoir, la prise en compte des différentes parties prenantes, parmi lesquelles les salariés.
Sur la proposition de « nouvelle gouvernance sociale des entreprises » de Yannick Jadot.
La transformation globale de l’économie, pour une meilleure prise en compte des besoins des citoyens et ainsi engager une transition écologique et solidaire, passera nécessairement par une modification de la structure même des entreprises. Le modèle dominant basé sur « qui possède dirige » a atteint les limites d’une économie centrée sur le profit quoi qu’il en coûte. Par l’intégration des salariés dans les instances de gouvernance, c’est une inflexion importante qui est envisagée.
Pour l’ESS, cette mesure ne pourrait cependant pas être directement applicable, puisque la gouvernance partagée qui est un principe constitutif et légal est fondé dans l’ESS sur une forme collective de l’entreprise. C’est ainsi qu’une association, une mutuelle ou encore une coopérative est dirigée par ses adhérents ou ses sociétaires, élus parmi eux pour conduire l’entreprise.
Ces modèles peuvent se faire autant à petite échelle (élection de la présidence de l’association sportive parmi une trentaine d’adhérents), jusqu’à des élections internes rassemblant plusieurs millions de sociétaires (dans des mutuelles d’assurance par exemple). Cela entraine une performance nouvelle appuyée sur la participation des parties constituantes de l’entreprise dans son fonctionnement.
Les acteurs de l’ESS construisent à leur échelle une véritable citoyenneté économique qui devrait permettre d’inspirer le reste des modèles d’entreprise.
Et si l’ambition pour l’économie française de demain était de faire rentrer la société dans l’entreprise ?
Au-delà de la composition des instances de gouvernance, associer les parties prenantes et notamment les salariés à toutes les décisions structurantes telles que la construction de la stratégie de la structure, ou encore de la raison d’être, est possible et nécessaire. Droit d’alerte, transparence, système électif, négociation sociale, sont autant d’autres outils permettant de s’assurer de l’effectivité d’une gouvernance réellement partagée.
Enfin, il paraît également important [exigence] que les instances de gouvernance reflètent les évolutions de la société, en veillant à la place des femmes, ou encore des jeunes, dans les instances. Les entreprises et organisations de l’ESS elles-mêmes travaillent à cet objectif.
Parole d'expert
