Elections 2022 : Décryptage · Crédit impôt recherche
Convertir l'économie · Réformer le crédit d'impôt recherche pour financer l'innovation sociale
Proposition d'Anne Hidalgo dans "Lettre à l'ESS du 7 décembre 2021"
Je réformerai le crédit d’impôt recherche et je mobiliserai la banque publique pour financer l’innovation sociale.
Compatibilité à l'ESS : Très compatible 🟢
L'analyse d'ESS France
Il n’est plus besoin de rappeler l’apport essentiel de l’ESS à l’innovation sociale. Les évolutions numériques, ainsi que les mutations profondes du monde du travail renforcent l’intérêt porté à cette forme d’innovation, en particulier parce que l’innovation en matière de GRH liée à l’utilisation des outils numériques reste mal financée. ESS France est favorable à une politique publique ambitieuse de financement de l’innovation sociale.
Sur la réforme du crédit d’impôt recherche à l’innovation sociale proposée par Anne Hidalgo
Qu’est ce que le CIR ? Le crédit d’impôt recherche (CIR) est une mesure de soutien aux activités de recherche et développement (R&D) des entreprises, quels que soient leur secteur ou leur taille. Les entreprises qui engagent des dépenses de recherche fondamentale et de développement expérimental peuvent bénéficier du CIR en les déduisant de leur impôt sous certaines conditions. Le taux du CIR varie selon le montant des investissements.
ESS France a pris position plusieurs fois pour soutenir l’extension, avec les adaptations nécessaires du crédit d’impôt recherche à l’innovation vers l’innovation sociale. L’innovation sociale a été définie par la loi du 31 juillet 2014 et reste en décalage par rapport à la définition fiscale de référence de l’innovation uniquement basé sur la partie technologique d’une innovation de service.
Il manque une définition fiscale précise de l’innovation sociale, permettant le bénéfice par les entreprises de l’ESS de ce dispositif et l’encouragement par financement indirect au développement de ces actions.
Malgré son instabilité et son imprévisibilité parfois constatée, le CIR est plutôt apprécié pour les entreprises fiscalisées. Or, une partie de l’ESS n’est pas fiscalisée et donc ne sont pas concernés par ce dispositif (notamment une grande part des associations et des fondations), notamment du fait de l’absence d’une activité commerciale lucrative, il doit donc être complété par des investissements directs.
Sur la mobilisation de la Banque Publique d’Investissement (BPI) proposée par Anne Hidalgo
Même si cette mesure doit être précisée par la candidate pour être finement analysée, ESS France a formulé plusieurs propositions dans ce sens qui pourraient contribuer à renforcer cette proposition dans son « Rapport sur le financement des entreprises de l’ESS » (lire le document). Il est principalement relevé une demande de repositionnement de la BPI sur ses missions de financement et d’investissement.
Nous soulignons également le besoin de pérenniser et de renforcer les dispositifs de garantie avec une ouverture explicite pour l’ESS, notamment les dispositifs de garantie sur fonds propres mis en place en 2013 et récemment renouvelés sous la forme de la Garantie de Fonds Propres Relance dans le cadre du Plan de Relance, géré par la BPI. Dans cet objectif, des fonds européens peuvent être mobilisés, en particulier ceux issus du nouveau programme InvestEU 2021-2027.
Paroles d'experts
Pour aller plus loin...
Sur les autres pistes du financement de l’innovation sociale
Jérôme Schatzman a remis le 24 juin 2020, à Christophe Itier, Haut-Commissaire à l’ESS un rapport concernant le financement de l’innovation sociale. Après un travail d’audition des différents acteurs de l’ESS, le rapport effectue un travail de définition des grands enjeux liés à l’innovation sociale et liste 21 propositions détaillées permettant de mieux financer l’innovation sociale et la recherche pour « comprendre le monde d’aujourd’hui, projeter celui de demain et décider d’y jouer un rôle ».
Consulter le rapport
