[CP] PLF 2024 : le Sénat appelle le gouvernement à soutenir plus concrètement l'ESS

PLF 2024 : LE SÉNAT APPELLE LE GOUVERNEMENT À SOUTENIR PLUS CONCRÈTEMENT L’ESS

Le samedi 2 décembre 2023, les sénateurs ont débattu des moyens dédiés à l’Économie sociale et solidaire (ESS) au sein du Projet de loi de Finances (PLF) pour 2024.Deux amendements importants pour le développement de l’ESS ont été adoptés : un amendement visant à financer la fonction Accueil, orientation, information des CRESS à hauteur de 2,5 millions d’euros et un second proposant une augmentation du financement de l’ESS à hauteur de 4 millions d’euros.

Ces amendements s’inscrivent parfaitement dans les priorités annoncées le 6 novembre dernier par Olivia Grégoire pour le développement de l’ESS, une forme d’économie représentant 200 000 entreprises et 2,5 millions d’emplois, essentielle pour le quotidien des Français, plus soucieuse des personnes, plus sobre quant à la pression exercée sur les ressources naturelles, présente dans tous les territoires et innovante dans de nombreux secteurs stratégiques. Il est impératif que le gouvernement confirme le soutien à ces mesures dans la version finalisée du texte s’il souhaite concrétiser ses ambitions affichées pour l’ESS.

Après le vote du Sénat, la balle est dans le camp du gouvernement

La situation du réseau des Chambres régionales de l’Economie Sociale et Solidaire (CRESS) illustre parfaitement le manque de moyen dédiés au développement de l’ESS. Les CRESS fédèrent les acteurs de l’ESS en région et sont reconnues par la loi ESS de 2014. L’article 6 de celle-ci leur attribue des missions légales relatives à la représentation, l’appui à la création, au développement et au maintien des entreprises de l’ESS (associations, coopératives, fondations, mutuelles, sociétés commerciales de l’ESS). Malgré toute l’importance des missions légales qui leurs sont confiées, l’Etat ne les finance qu’à hauteur de 80 000 euros par CRESS, un montant largement insuffisant pour leur permettre de répondre aux besoins de développement des entreprises et organisations de l’ESS, ce qui de fait les prive de chances. À titre comparatif, toutes choses égales par ailleurs, les chambres consulaires ont 50 fois plus de moyens que les CRESS.

Isabelle Florennes, Sénatrice des Hauts-de-Seine, a déposé un amendement adopté ce samedi 2 décembre au Sénat, visant à mieux financer la fonction Accueil-Information-Orientation (AIO) des CRESS.Cette fonction essentielle permet d’« aiguiller » en proximité et dans les territoires les entrepreneurs, indépendamment de la forme juridique de leur entreprise ou de leur projet en ESS, afin de faciliter leur accès aux soutiens spécifiques ou de droit commun. Cette fonction répond aux besoins des porteurs de projets de l’ESS, qui sans l’action de la CRESS sont confrontés à un véritable « parcours du combattant » qui entrave largement leur développement. Malheureusement, faute de financements adéquats, cette fonction n’est pas pleinement développée dans tous les territoires. L’amendement adopté vient répondre à cette problématique, en finançant à hauteur de 2,5 millions d’euros la fonction AIO des CRESS. À l’occasion du PLF 2023, un amendement similaire proposé par la Sénatrice Florence Blatrix Contat, qui augmentait le budget des CRESS d’1,5 millions d’euros, avait été adopté par le Sénat mais non conservé dans la version finale du gouvernement à la suite du recours au 49-3. Nous appelons le gouvernement à nous démontrer que cet arbitrage était à l’époque une méprise : il est urgent d’apporter enfin un financement adéquat au réseau des CRESS.

De plus, un second amendement, déposé par le Groupe Socialiste, Ecologiste et Républicain, a été adopté. Il permettrait d’augmenter de 4 millions d’euros les crédits budgétaires dédiés à l’ESS. Les crédits dédiés au développement transversal de l’ESS dans le budget de l’Etat sont de 19,2 millions d’euros, une somme dérisoire en comparaison aux 800 millions d’euros affectés cette année par le gouvernement espagnol au développement de l’ESS. Le maintien de cet amendement dans la version finale du texte constituerait ainsi une première étape importante pour placer l’ESS au coeur des planifications écologiques et sociales à venir, ce à quoi ses acteurs sont prêts.

Olivia Grégoire s’est donné une feuille de route pour l’ESS : nous appelons le gouvernement à suivre l’itinéraire annoncé !

Alors qu’Olivia Grégoire a fixé comme l’une de ses priorités une meilleure coordination de l’écosystème de l’ESS avec les collectivités territoriales et les chambres consulaires, les mesures votées par le Sénat pourraient permettre de concrétiser cette feuille de route, car une telle coordination ne pourra aboutir sans moyens supplémentaires permettant de renforcer l’écosystème dédié au développement de l’ESS sur l’ensemble du territoire.

Si les arbitrages à venir étaient défavorables au maintien de ces mesures dans le texte final du PLF, cela constituerait une occasion manquée, une incompréhensible incohérence entre les volontés gouvernementales affichées et les volontés des acteurs de l’ESS qui se mobilisent au quotidien pour ce mode d’entreprendre et de développement économique.

ESS France

Reconnue par la loi du 31 juillet 2014 relative à l’ESS, ESS France fédère les organisations nationales représentant les différentes formes statutaires de l’Économie sociale et solidaire (ESS) ainsi que les Chambres régionales de l’ESS, et toute autre personne morale qui souhaite s’investir dans ses activités. Depuis les territoires, jusqu’à l’échelle européenne et internationale, ESS France contribue, depuis plus de vingt ans, au développement de l’ESS dans toutes ses dimensions.

Contacts presse

Romain FACHERO, romain.fachero@agence-constance.fr, 07 57 68 31 09

Pauline RAUFASTE, p.raufaste@ess-france.org, 07 60 71 52 41