[CP] Feuille de route ESS d'Olivia Grégoire : ESS France appelle à concrétiser les engagements en faveur du développement de l'ESS

Publié le 09/11/2023

Communiqué de presse · Feuille de route ESS d'Olivia Grégoire : ESS France appelle à concrétiser les engagements en faveur du développement de l'ESS

Le 6 novembre dernier, Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme, a présenté les grandes priorités du ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique en matière d’Economie sociale et solidaire (ESS), lors d’une réunion de travail avec les principaux acteurs de l’ESS.

Le retour de l’ESS dans le giron de Bercy s’incarne dans l’ambition affirmée d’œuvrer pour le développement des entreprises et des écosystèmes territoriaux de l’ESS, et plus précisément dans les principales annonces de la ministre : sanctuarisation du soutien aux PTCE, accès aux associations au fonds territorial d’accessibilité, fonds d’amorçage spécifiquement dédié aux structures de l’ESS dans le cadre du plan ruralité de 3 millions d’euros sur 3 ans…

Ces engagements demeurent à concrétiser et les acteurs représentatifs de l’ESS se tiennent à la disposition de la ministre pour mobiliser leur énergie dans cet objectif.

L’ambition affichée de changement d’échelle de l’ESS ne pourra pas aboutir sans l’accès des entreprises de l’ESS à des moyens plus importants permettant de renforcer l’écosystème dédié au développement de l’ESS : financement de la fonction Accueil-Information-Orientation des CRESS, afin d’aiguiller correctement les porteurs de besoins de l’ESS, augmentation des moyens dédiés au Dispositif Local d’Accompagnement et aux têtes de réseaux de l’ESS…

ESS France remercie de plus la Ministre de sa prise en comptes des réalités ultramarines et de leurs défis territoriaux dans sa feuille de route, et sa mention du rôle des CRESS d’outre-mer en la matière.

La Ministre appelle à une meilleure coordination de l’écosystème de l’ESS avec les collectivités territoriales, les chambres consulaires, et les entreprises de l’économie conventionnelle : l’écosystème de l’ESS partage cet objectif, mais ne pourra l’atteindre sans moyens financiers et humains supplémentaires, particulièrement dans un contexte inflationniste qui affecte très durement les modèles solidaires, d’autant plus que les chambres régionales de l’ESS bénéficient de compétences légales non financées.

Les acteurs de l’ESS appellent donc à l’élaboration d’une authentique stratégie de développement de l’ESS appuyée sur une loi de programmation, permettant de favoriser fortement les démarches d'innovation sociale développées par les acteurs non lucratifs, d’identifier toutes les sources de financement mobilisables pour l’ESS (y compris les financements de BPI et de France 2030), et intégrant pleinement l’ESS dans la planification écologique.

De plus, la Ministre envisage l’élaboration d’un contrat de filière pour l’ESS, ainsi qu’une réflexion sur la réforme de la taxe des salaires, deux chantiers ne manquant pas d’intérêt mais qui restent néanmoins à préciser. Les travaux de prospective menés par ESS France sur la place de l’ESS dans les filières d’avenir pourraient inspirer plusieurs contrats de filières réservés aux acteurs de l’ESS s’engageant ensemble.

ESS France se satisfait de voir la Ministre aborder les enjeux relatifs à sa feuille de route en confiance avec les acteurs de l’ESS, avec pragmatisme et détermination.

ESS France soutient également l’ambition de la Ministre d’obtenir une meilleure organisation des services déconcentrés de l’Etat dédiés à l’ESS.

Enfin, ESS France félicite Maxime Baduel pour sa nomination comme délégué ministériel.

Si cette nouvelle fonction va constituer un appui certain pour réaliser cette feuille de route, ESS France regrette néanmoins l’absence d’une dimension interministérielle, qui aurait pourtant été cohérente compte-tenu du caractère transversal de l’ESS, un mode d’entreprendre présent dans tous les secteurs de l’économie.