Chiffre de la semaine d'Aésio Mutuelle et d'ESS France : 58, c'est l'article de la loi AGEC...
58, c’est l’article de la loi AGEC qui fait de la commande publique l’un des leviers de structuration de l’offre de réemploi en France.
L’article 58 de la loi AGEC fixe des objectifs minimums de biens issus du réemploi et de la réutilisation dans les achats des services de l’Etat et des collectivités territoriales. La crise écologique actuelle qui se traduit notamment par l’épuisement, voire la raréfaction des ressources, appelle à limiter la pression sur les matières premières. En ce sens, la commande publique, qui représente 10 % du PIB en France, soit un montant de 89 milliards d’euros en 2023, se doit d’être exemplaire en la matière et de réduire l’empreinte sur les ressources des produits qu’elle achète.
L’article 58 de la loi AGEC constitue ainsi un réel levier de structuration de l’offre de réemploi en France car il vise à stimuler la demande. Les structures de l’ESS occupent une place centrale dans les offres de réemploi à l’échelle locale, et un tel article représente donc une réelle opportunité de développement de leurs activités.
ESS France publie un livret, ayant pour objectif de faire un premier état des lieux sur la mise en oeuvre de cet article, et de formuler plusieurs recommandations pour améliorer le dispositif au service de la structuration d’une offre territoriale de réemploi.
ESS France anime par ailleurs la Semaine des Achats Socialement et Ecologiquement Responsables afin d’encourager les professionnels à privilégier leurs achats de biens ou de services en ayant recours aux structures de l’ESS. La thématique du réemploi y est souvent abordée. Cette année, elle aura lieu du 19 au 23 mai 2025.
Pour aller plus loin
- Encourager le réemploi dans la commande publique : un levier pour les structures de l’ESS ? | Décryptage de l’article 58 de la loi AGEC
- Semaine des Achats Socialement et Ecologiquement Responsables du 19 au 23 mai 2025
- [Webinaire ESS France] Commande publique et réemploi : comment passer à l’action ?
Application du périmètre de l’Economie Sociale et Solidaire tel que défini dans le Chapitre II Section 2 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014.
