Chiffre de la semaine d'Aésio Mutuelle et d'ESS France : 5 jours pour répondre au sondage de la Cour des Comptes auprès des acteurs de l’ESS
A la suite d’une proposition sur la plateforme citoyenne de la Cour des comptes, celle-ci a décidé d’ouvrir une enquête sur les soutiens publics à l’économie sociale et solidaire (ESS). Pour les besoins de cette enquête la Cour des Comptes a notamment ouvert un sondage à destination des structures employeuses de l’ESS. Déjà 200 personnes y ont répondu afin de partager leur avis sur les soutiens publics dont elles bénéficient. Nous vous invitons à répondre au sondage avant ce vendredi 20 décembre afin de participer à cette démarche !
L’enquête porte sur les soutiens de l’Etat, des collectivités locales, du fonds social européen (FSE) pour la partie gérée par l’Etat ainsi que les soutiens apportés par l’Ademe, la Caisse des dépôts et Bpifrance. L’enquête de la Cour portera sur la période 2018-2023, en excluant du champ d’analyse les territoires ultramarins compte-tenu de leurs spécificités.
ESS France a alerté régulièrement sur le manque de visibilité sur l’ensemble des financements publics dirigés vers l’ESS. C’est donc une avancée positive : mener cette enquête va dans le sens des propositions portées par ESS France parmi lesquelles l’élaboration d’un « orange budgétaire » documentant les financements transversaux de l’Etat impactant l’ESS.
Point de vigilance : Les Chambres régionales de l’Economie Sociale et Solidaires (CRESS), dont les missions sont inscrites dans la loi 2014 ne sont pas des dispositifs publics mais des structures associatives indépendantes de la puissance publique. Les CRESS assurent des missions de représentation, de promotion, de développement et d’observation de l’ESS au niveau régional.
Pour aller plus loin
• Sondage de la Cour des comptes
• Loi 2014 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire
Application du périmètre de l’Economie Sociale et Solidaire tel que défini dans le Chapitre II Section 2 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014.
