Chiffre de la semaine d'Aésio Mutuelle et d'ESS France : 4501,la première estimation du nombre de sociétés commerciales de l’ESS
Les sociétés commerciales de l’ESS ont été créées avec la loi ESS de 2014, en lien avec les objectifs de la loi tels que : conforter le développement l’ESS, lui permettre d'amplifier ses activités et porter une ambition de changement d'échelle. Elles ont fêté leurs 10 ans cette année.
Les sociétés commerciales de l’ESS sont des entreprises (SAS, SARL, SA, sociétés en commandites) qui appartiennent à l’économie sociale et solidaire si elles en respectent les principes fondamentaux inscrits dans l’article 1 de la loi. Plus particulièrement, elles doivent rechercher une utilité sociale, affecter la majorité de leurs bénéfices à la poursuite et au développement de leur activité et avoir une gouvernance démocratique. Ces conditions doivent être traduites dans les statuts de l’entreprise.
ESS France, afin de quantifier le nombre de société commerciales de l’ESS, a souhaité travailler à l’établissement d’un partenariat avec le Conseil national des greffes des tribunaux de commerce. Ce partenariat a permis d’estimer à 4501 le nombre de sociétés commerciales de l’ESS. Il s’agit d’une première avancée dans la connaissance des SCESS et de leurs activités. Mais cette estimation demeure à analyser plus précisément et des enjeux sont soulevés autour de l’adéquation réelle entre les structures et les conditions établies par la loi : un travail qu’ESS France et les Chambres régionales de l’ESS poursuivront.
En partenariat avec la Banque des Territoires et la Caisse d’épargne, ESS France publiera un travail approfondi en début d’année 2025 visant à mieux comprendre ce que ce sont les SCESS et l’opportunité qu’elles représentent pour le développement de l’ESS.
Pour aller plus loin
- La liste des entreprises de l’ESS
- Partenariat ESS France et Conseil national des greffes de tribunaux de commerce
- Avis du CSESS sur le bilan de la loi 2014
Application du périmètre de l’Economie Sociale et Solidaire tel que défini dans le Chapitre II Section 2 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014.
