Chiffre de la semaine d'Aésio Mutuelle et d'ESS France : 1 113 113

Publié le 19/06/2023

1 113 113 entreprises de l'ESS éligibles aux dons issus du Livret de Développement Durable et Solidaire (LDDS)

Dans le cadre des missions légales qui lui sont confiées, l’Observatoire national de l’ESS consolide les données sur les entreprises et emplois dans l’ESS auprès de ses partenaires de la statistique publique (INSEE, URSSAF, MSA, Banque de France, etc.). C’est dans ce cadre que l'Observatoire national de l'ESS et les CRESS centralisent la publication de la liste des entreprises de l’ESS, à partir de deux sources principales : la sélection d’une liste d’entreprises du répertoire Sirene de l’Insee à partir de codes juridiques relatifs au périmètre de l’ESS, et l’ajout de certaines coopératives manquantes à partir de bases de données complémentaires.

Cette liste nationale des entreprises de l’ESS est un outil précieux au service de la visibilité et de la compréhension des enjeux économiques qui traversent l’ESS.

Les entreprises de l’ESS sont également éligibles aux dons issus au livret de développement durable et solidaire (LDDS). L’utilisation du LDDS, qui est un produit d'épargne réglementé et rémunéré, est en effet fléchée depuis la loi n° 2016-1691, dite loi « Sapin II », vers le financement des PME ainsi qu'à l'ESS. C’est un outil important pour permettre aux épargnants d’agir pour une société plus juste, plus durable.

Un double mécanisme de financement solidaire est prévu :

d’une part, l’épargnant peut donner tout ou partie du produit des intérêts ou du capital à un bénéficiaire de son choix appartenant à l’ESS (mécanisme dit « de partage ») ;
d’autre part, les établissements de crédit gestionnaires de ces comptes sur livret doivent financer des personnes morales appartenant à l'ESS (mécanisme dit « d’investissement »).

L’Observatoire national de l’ESS a donc identifié 1 113 113 entreprises (au sens du siège social) appartenant au champs de l’ESS employeuses ou non, qui, par leur appartenance à ce mode d’entreprendre, peuvent bénéficier des dons issus du LDDS.