Chiffre de la semaine d'Aésio Mutuelle et d'ESS France : 1

Publié le 20/06/2022

1 fonds de conversion pour ESSiser l'économie

La transition de notre économie vers un modèle plus juste et plus vert ne se fera pas sans de nouveaux modèles d’entreprises. L’ESS est attendue sur ce plan, elle peut constituer une norme pour cette économie de demain. Elle attire un nombre croissant de dirigeant, créateurs ou intrapreneurs qui cherchent les voies de passage qui leur permettraient de transformer leur entreprise en ce sens. L’idée de ce fonds de conversion est de leur apporter enfin des réponses. Un tel fonds, constitué d’actifs privés et de fonds publics, permettrait d’encourager et d’accompagner la transformation d’entreprises privées lucratives qui le souhaitent vers l’économie sociale et solidaire et ainsi d’accélérer la transition avec un renforcement de l’investissement dans l’ESS et un soutien à l’ingénierie de transformation.

Les ambitions de ce fonds sont les suivantes :

accompagner les entreprises qui souhaitent dans le cadre d’une démarche volontaire se transformer en ESS, pour garantir leur durabilité ou encore explorer plus en avant leur responsabilité,
financer les transformations,
favoriser le développement d’entreprises à forte responsabilité territoriale, par exemple en relocalisant certaines parties déterminantes des grandes chaînes de valeur,
soutenir, dans le cas de reprise sur cession ou reprise à la barre les porteurs de projets ESS.

L’ESS est d’ailleurs déjà une solution mise en avant dans le cas de reprise par les salariés en SCOP en alternative à une liquidation pure et simple. La Confédération Générale des Scop a constitué un fonds qui permet d’accompagner ces reprises tant sur la dimension d’ingénierie (écriture des statuts, etc.) qu’économique (aide à l’achat du sociétariat, etc.). Ce fonds devra être accompagné par le renforcement d’un véritable droit de préférence des salariés dans les reprises (à la barre ou en cession) : favoriser l’offre ESS quand il y a deux propositions équivalentes pour les reprises à la barre (au même titre que des critères de maintien de l’emploi), ajouter un principe d’information des salariés dans le cadre de la liquidation, renforcer le droit d’information triennale pour en faire un outil de formation à la reprise ou à la création d’entreprise. La conversion pourra également prendre d’autres formes : SCIC, sociétés commerciales de l’ESS, constitutions de groupes… Cette proposition est également portée par FAIR dans le cadre de son plaidoyer présidentiel.