Chiffre : 3.8 millions d’associations dans les pays membres de l’Union européenne
3,8 millions d'associations sans but lucratif sont enregistrées dans les États membres de l’UE, autant de structures accueillant les expressions et aspirations des citoyens et favorisant l’accès aux droits sociaux. Elles jouent un rôle crucial dans le bon fonctionnement démocratique et agissent dans des secteurs variés grâce à l’engagement bénévole de millions de citoyens.
La Commission européenne a adopté le 5 septembre dernier une proposition visant à faciliter les activités des associations transfrontalières dans l'UE afin de « réduire la charge juridique et administrative en matière de reconnaissance et de création des associations à but non lucratif exerçant des activités dans un autre État membre ». Environ 310.000 associations pourraient être concernées et ce nouveau statut d’association transfrontalière européenne pourrait conduire 185 000 autres associations à se lancer dans des activités transfrontalières. Ce développement revêt un caractère important pour valoriser les logiques de coopération plutôt que de compétition à l’échelle européenne, ce qui entre en forte résonance avec les valeurs de l’ESS. Ce texte, encore en cours de consultation, propose une définition du terme non-lucratif et affirme le caractère essentiel de la liberté d’association au moment même où l’on constate un rétrécissement de l’espace démocratique et civique dans plusieurs Etats membres de l’UE.
Le 26 janvier 2024 se tiendra, à Paris, la troisième édition de DROIT DE CITE, événement organisé par le Mouvement associatif, qui sera l’occasion de débattre et d’échanger autour du thème : « Faire association en Europe » et ce à quelques mois des élections européennes de juin 2024.
Pour aller plus loin
Application du périmètre de l’Economie Sociale et Solidaire tel que défini dans le Chapitre II Section 2 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014.
