Ce que vous avez toujours voulu savoir sur la loi ESS de 2014
Un livret publié par ESS France en partenariat avec Aéma Groupe
En partenariat avec Aéma Groupe, ESS France publie un livret visant à accompagner celles et ceux qui font l'ESS au quotidien dans leur appropriation du contenu de la loi du 31 juillet 2014 sur l'ESS. Il trace également des perspectives pour l'avenir du développement de l'ESS.
Loin de s'arrêter à la définition de principes communs à nos structures, cette loi a permis une meilleure structuration de l'écosystème de l'ESS
Jérôme Saddier, Président d'ESS France
L'ESS n'est pas une alternative, mais une réalité ancrée dans le concret de la lucidité. Elle un incarne un modèle d'économie fondé sur la démocratie, la justice et la solidarité, allant au-delà des chiffre pour créer des valeurs tangibles.
Pascal Michard, Président d'Aéma Groupe.
Comprendre le contexte et les objectifs de la loi 2014
Le livret revient sur ce qui a précédé la loi du 31 juillet 2014 et les objectifs poursuivis par le texte. Il analyse parmi ces objectifs, lesquels ont été remplis, lesquels demeurent à réaliser pleinement.
Le sommaire du livret :
- Éditos
- Ce qui a précédé la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire
- Les objectifs de la loi 2014 relative à l’ESS
- Quelles sont les structures appartenant au périmètre de l’ESS ?
- L’agrément ESUS
- Les conditions d’appartenance à l’ESS et d’obtention de l’agrément ESUS
- Classement des entreprises en fonction de leur niveau de contraintes imposées
- La loi ESS a permis une meilleure représentation de l‘ESS
- La loi ESS crée des cadres de représentation territoriale de l’ESS
- Le guide des bonnes pratiques des entreprises de l’ESS
- Les pôles territoriaux de coopération économique (PTCE)
- La loi ESS de 2014, une source d’inspiration en Europe et dans le monde
- La République de l’ESS : réaffirmer le projet politique de l’ESS
- Mettre en place d’une authentique politique publique de développement pour l’ESS
- Les chiffres clés de l’ESS
