Avis du Conseil Supérieur de l'Economie Sociale et Solidaire sur l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale ("ESUS")
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L'avis du Conseil Supérieur de l'Economie Sociale et Solidaire sur l'agrément d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS) de mai 2024 expose les enjeux de cet agrément qui fait partie des outils de développement au service d'une ESS attractive et exigeante. Définit par l'article 11 de la loi 2014, l'agrément ESUS établit un ensemble de conditions à remplir par l'entreprise en vue de bénéficier de différents avantages : un accès facilité à la finance solidaire, programmes ou instruments publics d'investissement et de soutien etc. Le CSESS a été invité à réfléchir sur les moyens de rendre l'agrément ESUS plus cohérent, plus attractif, plus lisible et plus complémentaire des autres dispositifs existants. ESS France, en concertation avec ses membres, a participé activement à l'élaboration de ces travaux.
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Le sommaire
Introduction et présentation de l'avis - Page 7
Contexte - Page 8
Critères de l'agrément ESUS- Page 9
Modalités d'instruction et de délivrance de l'agrément ESUS- Page 13
Usages, avantages et visibilité de l'agrément ESUS- Page 16
Annexes- Contributions écrites p.20
