1 an du Contrat d'Engagement Républicain: Le Mouvement Associatif fait le bilan
1 an du contrat d'engagement républicain : Le Mouvement Associatif fait le bilan
Le 1er janvier 2022, le contrat d’engagement républicain entrait en vigueur. Depuis un an, toute association ou fondation souhaitant bénéficier de subventions publiques doit souscrire un contrat d’engagement républicain. Aux termes de ce contrat, imposé par la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République et défini par le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021, les associations s’engagent à respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité, à ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République et à s’abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public.
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Point presse
Un peu plus d'un an après, le 26 janvier 2023 à la Maison de l'architecture à Paris, Le Mouvement associatif a organisé une conférence de presse pour un premier bilan des impacts de ce texte sur les associations. Le Mouvement associatif et les acteurs et partenaires de la vie associative présents ont interpellé le gouvernement sur les limites du contrat d’engagement républicain et ses menaces sur les libertés associatives, en s’appuyant notamment sur les témoignages de :
- Léonore Moncond’huy, Maire de Poitiers
- Représentants d’associations impactées : Alternatiba, Maison Régionale de l’Environnement et des Solidarités (MRES), Planning familial
- Forum civique européen
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Ce point presse suivi des voeux du Mouvement associatif nous ont permis de rappeler à quel point il était urgent de nous mobiliser pour protéger les associations et plus largement pour renforcer les corps intermédiaires si essentiels à notre vitalité démocratique ! Claire Thoury, Présidente du Mouvement associatif
Replay du point presse
Contrat d'Engagement Républicain : 3 questions à...
Le Mouvement Associatif sort une série d'interviews autour du CER, avec les interviews de :
- Claire Thoury, Présidente du Mouvement Associatif
- Léonore Moncond'huy, maire de Poitiers
- Julien Talpin, sociologue, membre de l'Observatoire des libertés associatives
- Elsa Forey, juriste, membre de l'Observatoire de l'éthique publique
- Bénédicte Hermelin, directrice générale de France Nature Environnement (FNE)
