Améliorer nos pratiques

Le guide des bonnes pratiques de l'ESS

Le guide des bonnes pratiques de l'ESS

La loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire introduit l'obligation pour les entreprises de l'ESS d'engager une démarche d'amélioration continue de leurs pratiques internes à travers huit thèmes qui sont au coeur de l'identité de l'ESS.


Une obligation ?

Instauré par l'article 3 de la loi du 31 juillet 2014, et produit par le Conseil Supérieur de l'Economie Sociale et Solidaire, il s'adresse à toutes les entreprises de l'économie sociale et solidaire (ESS). Il est rentré en application obligatoire dès 2017 pour les entreprises de plus de 250 salarié.e.s et en 2018 pour les autres. 

Quel contenu ?

La loi identifie huit thèmes pour « définir les conditions d’améliorations continue des bonnes pratiques des entreprises de l’ESS »

   Et si vous vous engagiez ?   

Le guide est composé de deux livrets.

  • Le Livret 1 reprend les thèmes, domaines d'action, questions importantes et indicateurs potentiels sous forme de tableaux synthétiques.
  • Le Livret 2 est une notice explicative du guide. Il se compose de fiche détaillées sur les thèmes et leurs enjeux, propose des exemples de questions complémentaires, présente des exemples de réalisation des thèmes au sein d'entreprises de l'ESS et met en exergue des ressources de type bibliographique et juridique.

Des supports développés par ESS France pour vous accompagner dans votre démarche d'amélioration continue de vos pratiques internes

LES RESSOURCES LES + CONSULTÉES