[COVID-19] Toutes les informations à destination des entreprises et des salarié.e.s

[COVID-19] Toutes les informations à destination des entreprises et des salarié.e.s

Tous les jours, nous recensons les informations utiles pour les entreprises et les salarié.e.s de l'ESS face au COVID-19. 


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Mise en place d'une cellule de crise au sein du Secrétariat d'Etat à l'ESS

Une cellule de liaison entre le Secrétariat d'Etat à l'économie sociale, solidaire et responsable et les organisations représentatives de l'ESS a été mis en place depuis le nouveau confinement.

Retrouvez toutes les informations mises à jour régulièrement (dernière Màj le 16 novembre 2020) à destination des entreprises et salarié·e·s de l'ESS sur le document en téléchargement sur cette page.

Sont à votre disposition un numéro vert et une adresse mail mises en place dans le cadre du dispositif URGENCESS

0806 000 245

infocovid.ess@cabinets.finances.gouv.fr.


L’éligibilité des associations et fondations aux mesures annoncées par le gouvernement et notamment l’accès au dispositif de garantie Bpifrance pour les prêts de trésorerie, a été claririfé dans l'arrêté du 24 mars 2020 en son article 3. 

 

Les services du ministère de l’économie et des finances ont diffusé le 2 avril dernier, en lien avec la Fédération bancaire française (FBF) et Bpifrance, un document questions-réponses sur le dispositif de Prêts Garantis par l’Etat (PGE).

Téléchargez la FAQ pour la bonne application du calcul du chiffre d'affaire et des éléments pertinents dans la comptabilité des associations et fondations.



Télécharger la FAQ

Le gouvernement a publié le 6 mai 2020 une circulaire concernant les mesures d'adaptation des règles de procédure et d'exécution des subventions publiques pour les associations. Celle-ci est toujours valable.



Télécharger la circulaire

Le réseau des CRESS se mobilise ! 

Dans chacune des Régions, les Chambres Régionales de l'ESS vous orientent et vous accompagnent sur les mesures et les outils à votre disposition pendant la crise. 

Plusieurs ressources sont à votre disposition : 

Le DLA : Dispositif Local d'Accompagnement

Un dispositif réactif et agile, en mesure de répondre rapidement aux difficultés des structures de l’ESS pendant la crise.

Les dispositifs de médiation : 

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La Médiation du crédit - Banque de France



Entreprises, votre prêt a été refusé par votre banque ? Dans le cadre des situations liées à la crise du COVID-19, la Médiation du crédit Banque de France met en place une procédure simplifiée pour accélérer les démarches. 



En savoir plus

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La Médiation aux entreprises - Ministère de l'économie et des finances

 

Dans le cadre des mesures de soutien aux entreprises mises en place par le Gouvernement, le Médiateur des entreprises est le dispositif privilégié pour vous aider à trouver des solutions à tout type de différends que vous pouvez rencontrer avec une entreprise ou administration.



Téléchargez la brochure

Autres ressources : 

Vous êtes une association ? Rendez-vous sur les ressources dédiées du Mouvement Associatif 



Le Mouvement Associatif met à jour quotidiennement les ressources nécessaires aux associations pour répondre à leurs besoins pendant la crise. 

Retrouvez notamment une Foire Aux Questions détaillée ! 



+ d'infos

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Le portail de l'UDES, syndicat employeur de l'ESS



Retrouvez les informations concernant les entreprises de l'ESS sur le portail de l'UDES, syndicat employeur de l'ESS.



+ d'infos

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Le Ministère du travail

 

Le Minsitère du travail met à jour régulièrement un document de synthèse question/réponse pour les entreprises et salarié·e·s ainsi que des fiches métier

 

+ d'infos

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Les fiches pratiques du Ministère de l'économie et des finances



Quelles sont les mesures de soutien et les contacts utiles pour vous accompagner ?
Face à l’épidémie du Coronavirus COVID-19, le gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises. 



+ d'infos



LES RESSOURCES LES + CONSULTÉES