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Mois de l’économie sociale et solidaire : les propositions d’ESS France pour le projet de loi de finance et le plan de relance

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Mois de l’économie sociale et solidaire : les propositions d’ESS France pour le projet de loi de finance et le plan de relance


Mois de l’économie sociale et solidaire : les propositions d’ESS France pour le projet de loi de finance et le plan de relance

Alors que s’ouvre le Mois de l’Economie Sociale et Solidaire, qui chaque année met à l’honneur à l’échelle territoriale, les différentes initiatives des structures et entreprises de l’ESS, ESS France appelle à soutenir le développement de l’ESS dans un contexte marqué par la crise sanitaire, économique et sociale et fait des propositions.

Ouverture des débats sur le Projet de Loi de Finance : les propositions d’ESS France.

Les débats sur le projet de loi de finance ont débuté lundi 12 octobre à l’Assemblée Nationale. ESS France porte six propositions afin de soutenir les entreprises de l’ESS et en faveur de la transition sociale et écologique. 

Les propositions en faveur du développement de l’ESS : 

 

Proposition 1  :  renforcer les moyens de l’accompagnement et de la structuration de l’écosystème de l’ESS dans les territoires à travers le soutien supplémentaire de 2 millions d’euros aux têtes de réseaux ainsi que le doublement du budget du Dispositif Local d’Accompagnement (DLA). 



Proposition 2 : développer l’ESS par l’activité et soutenir l’emploi associatif par l’adaptation des Parcours Emploi Compétences ainsi que le fléchage de 21 millions d’euros alloués au fonds économie circulaire de l’ADEME vers de l’aide au poste. 



Proposition 3 : déployer les outils de la finance solidaire pour développer les projets des entreprises de l’ESS en pérennisant le taux à 25% de l’avantage fiscal IR-PME-ESUS jusqu’en 2023. 

Les propositions en faveur de la transition écologique : 

 

Proposition 4 : Redéployer les 155 millions d’euros produits par l’augmentation de la TGAP (Taxe Générale sur les Activités Polluantes) sur les activités d’enfouissement des déchets en faveur du développement du réemploi et de la réutilisation.

 
 
Proposition 5 : Créer un dispositif fiscal incitatif pour les activités de réparation, de réemploi et de réutilisation en baissant le taux de TVA à 5.5% pour les prestations relatives à la réparation, au réemploi et à la réutilisation. Cette baisse de la TVA peut constituer un levier important du changement de la consommation, on estime aujourd’hui que 1.5 million de vélos seraient détruits par an, l’un des facteurs principaux étant le coût de la réparation d’un vélo, c’est en ce sens que des dispositifs de TVA réduite entre 5% et 8%, notamment en lien avec la réparation de vélos, ont déjà été mis en place dans sept pays de l’Union Européenne (Belgique, Suède, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne et Portugal).

 

Proposition 6 : Permettre aux sociétés agréées ESUS et engagées dans la transition énergétique et la mobilité durable citoyenne de bénéficier du dispositif « IR-PME »  :
- en rendant éligible au dispositif toutes les sociétés agréées ESUS 
- en faisant bénéficier des dispositifs fiscaux sur l’actionnariat solidaire à leurs souscripteurs au-delà de la durée des 10 ans après la première vente commerciale. 

L’ESS agit comme accélérateur des transitions dans des secteurs stratégiques (bien vieillir, mobilité, transition alimentaire, économie circulaire).

Les entreprises de l’ESS jouent un rôle clé dans des secteurs stratégiques de la sortie de crise : focus sur la place de l’ESS dans le bien vieillir, l’alimentation durable, la mobilité et l’économie circulaire. 

  • La crise sanitaire a reposé au cœur des questions de notre système de solidarité et de santé l’enjeu du bien vieillir et de l’accompagnement des personnes âgées. L’ESS est particulièrement présente sur ce secteur d’activité puisqu’elle emploie 170 000 salarié.e.s, soit trois quart des emplois d’aides à domicile du secteur privé et 60% des EHPADs privés. 
  • L’ESS est également actrice en matière de transition alimentaire. Alors que la production de l’agriculture biologique progresse fortement, les terres dédiées à l’agriculture biologique ayant doublé en 5 ans pour atteindre 2.3 millions d’hectares en 2019, on observe pourtant une diminution des terres agricoles au niveau global, avec l’équivalent d’un département français qui disparaît tous les 10 ans. Le réseau Terre de Liens, appartenant à l’ESS, est ainsi engagé dans le rachat de terres agricoles ayant permis le maintien d’une agriculture locale et respectueuse de l’environnement avec 376 fermièr.e.s, 223 fermes et 6 400 hectares. Cette tendance se traduit également par le développement des circuits courts de proximité et de la vente directe entre producteurs et consommateurs. En témoigne la multiplication du nombre d’AMAP (Association pour le Maintien d’une Agriculture Paysanne) à qui, avec plus de 2000 acteurs fédèrent aujourd’hui plus de 250 000 adhérent.e.s 
  • En termes de mobilité, alors que le transport constitue le second contributeur de gaz à effet de serre au monde. L’ESS joue un rôle important dans l’augmentation de la pratique du vélo (+28% en mai 2020 par rapport à mai 2019) ou de l’auto-partage. Les réseaux de réparation de vélos connaissent une croissance importante, l’Heureux Cyclage compte par exemple 360 ateliers, contre une soixantaine en 2010, soit une multiplication par six en l’espace de 10 ans.
  • Enfin, l’implantation de l’ESS dans le secteur des déchets et de l’économie circulaire a permis ces dernières années d’accélérer les transitions en matière de consommation. Rien que dans la filière textile, les tonnages de déchets collectés ont été multipliés par trois en dix ans, passant de 75 000 tonnes en 2008 à 248 500 tonnes en 2019. L’ESS occupe une place importante dans cette filière puisqu’elle gère 36 centres de tri sur les 63 existants, à travers les activités du Relais, d’Emmaüs, etc. Le réseau Envie qui compte une soixantaine d’établissements en France collecte, quant à lui, entre 25 et 30% des déchets d’équipements électriques et électroniques collectés en France chaque année et rénove plus de 120 000 appareils par an. 

Le Mois de l’ESS, 30 jours pour découvrir l’ESS 

La 13ème édition du Mois de l’Economie Sociale et Solidaire commencera dès le 1er novembre. Dans les territoires, des évènements se préparent et toucheront une diversité assez large de thématiques et de propositions. Fresque sur le climat à Brest, atelier de création d’une coopérative à Toulouse, débat sur les transitions dans la société à Bordeaux, toute la diversité et la richesse de l’ESS s’expriment pendant un mois. Les citoyens et citoyennes, les acteurs et actrices sont ainsi appelés à découvrir une ESS ancrée dans les territoires et porteuse de propositions et de solutions pour changer les normes de notre économie actuelle. 

 

Rdv sur www.lemois-ess.org 

 

ESS France remettra également deux prix, un consacré à l’utilité sociale et le second à la transition écologique. Dans chaque région, les Chambres Régionales de l’Economie Sociale et Solidaire récompenseront également une initiative remarquable. Dès fin novembre, nous dévoilerons les gagnants nationaux qui se verront remettre un chèque de 5000 euros ainsi qu’une vidéo de promotion de leur projet. 

 

Les candidatures sont ouvertes jusqu’à mercredi 14 octobre, minuit.

 

Rdv sur www.lesprix-ess.org 

D’aujourd’hui jusqu’à l’élection présidentielle : 
La République de l’ESS

L’ESS peut être au cœur de la transformation de notre économie, favorisant des transitions vers des modèles plus résilients en matière écologique, économique et sociale, en s’appuyant notamment sur leur potentiel démocratique et leur aptitude à la coopération. Pour cela, les entreprises et organisations bénéficient de leurs réalisations, expériences et potentiels, mais elles se doivent aussi, afin d’être à la hauteur des enjeux et des attentes à leur égard, de retourner collectivement vers les citoyens et citoyennes pour répondre à leurs attentes renouvelées, vers la réaffirmation de principes de fonctionnement et d’action, et vers l’affirmation d’une vision politique.

 

C’est en ce sens qu’ESS France lance le projet de « La République de l’ESS ». A travers une plateforme numérique ouverte à tou.te.s celles et ceux qui souhaitent faire l’ESS, l’objectif sera de construire une nouvelle déclaration politique pour l’ESS exprimant la vision du monde que nous souhaitons porter. 

 

Le projet qui sera en ligne début novembre sera clôturé au second semestre 2021 par la tenue d’un congrès : un grand évènement à Paris qui aura vocation à interpeller les candidat.e.s à l’élection présidentielle. 

Contact presse : 
Constance Baudry,

constance.baudry@agence-constance.fr

06 82 43 69 62

 

Contact ESS France : 
Marthe Corpet,

Responsable affaires publiques,

m.corpet@ess-france.org

07 64 50 96 53