"Ce que nous voulons pour l'économie sociale et solidaire" : les propositions de l'ESS

Contexte des propositions de l'ESS Française

ESS France a présenté à la presse mardi 28 février 2017 ses propositions pour l'élection présidentielle. "Ce que nous voulons pour l'Économie Sociale et Solidaire" expose les souhaits d'ESS France et de ses adhérents pour 2017-2022 et vise à interpeller les candidat.e.s sur l'importance et les enjeux de ce secteur.
 

Discours de Roger Belot le 28 février 2017

Le 8 février 2017, le conseil d’administration d’ESS France a adopté à l’unanimité, un document présentant les propositions d’ESS France aux candidats à la présidence de la République. Celles-ci s’articulent autour de quatre objectifs :

  • Préserver et renforcer les progrès enregistrés ces dernières années
  • Mettre l’ESS au cœur des politiques publiques
  • Améliorer la représentation de l’ESS en France
  • Agir en Europe et dans le monde.

1.  PRESERVER ET RENFORCER LES PROGRES ENREGISTRES CES DERNIERES ANNEES

C’est la première fois depuis longtemps que toutes les composantes de l’ESS se mettent d’accord sur un tel texte et partagent l’ensemble de son contenu.

Le premier point mis en avant, c’est notre volonté de préserver et renforcer les progrès de ces dernières années, et ils sont nombreux. Ils sont le fruit d’une longue maturation, contenue souvent dans le rapport Vercamer de 2010, voire même bien avant, et poursuivie par l’élaboration de la loi Hamon, n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, son adoption et ses décrets d’application. Mais pas que ! Il s’agit aussi de la Charte des engagements réciproques, renouvelée le 14 février 2014, les dispositifs de développement de l’ESS (comme le crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires, les financements dédiés, les clauses sociales et environnementales dans les marchés publics, les schémas d’achat socialement responsable, les Dispositifs Local d’Accompagnement, l’inclusion de l’ESS dans les schémas de développement régionaux), la loi Egalité et Citoyenneté, la loi de mars 2014 sur la démocratie sociale, etc. L’alternance politique, concrétisation et nécessité de notre démocratie politique, ne doit pas signifier que tous ces acquis doivent être remis en cause ou balayés. Nous voulons les garder, non pas par conservatisme mais parce qu’ils contribuent à construire l’avenir. Autre point essentiel, les accords relatifs à la place de l’ESS dans l’éducation sont pour nous fondamentaux, ils commencent à être mis en œuvre, ils doivent continuer et même être amplifiés.

2.  METTRE L’ESS AU CŒUR DES POLITIQUES PUBLIQUES

Mais notre ambition va bien au-delà de la préservation des acquis : nous voulons que l’ESS soit au cœur de toutes les politiques publiques, et non pas une variable d’ajustement ou un secteur marginal dont on se préoccupe après avoir pris les décisions essentielles. Pour bien faire comprendre cela, nous insistons sur ce que l’ESS apporte à notre pays et les engagements que nous prenons pour contribuer au développement économique et au bien-être collectif. Et c’est là une nouveauté dans l’expression collective de l’ESS : bien sûr nous voulons que nos caractéristiques fondamentales, que la biodiversité économique soient intégrées dès la conception des politiques publiques, mais nous exprimons aussi ce que nous voulons faire pour notre pays, à savoir obtenir des résultats économiques durables dans les domaines d’avenir, créer des emplois de qualité, faciliter l’entrée des jeunes dans la vie active.

Nous voulons aussi co-construire les politiques sociales nationales et territoriales, afin de mieux répondre aux réalités des parcours de vie des personnes en situation de difficulté et d’éviter les ruptures dans les dispositifs. Mais nous voulons garder nos capacités d’innovation, et de création de nouvelles réponses. C’est pourquoi nous ne voulons pas de la généralisation systématique des appels d’offre et des marchés publics. Les financements par subvention et tarification ont un rôle de régulation sociale.

Accompagner les nouveaux modes de vie, garder un haut niveau de protection sociale, accessible à toutes et à tous, participer à une consommation responsable, accompagner le vieillissement actif de la population, améliorer la santé publique... les contributions de l’ESS sont déjà nombreuses. Raison de plus pour que les autorités publiques soient attentives à la parole collective et l’expertise des acteurs de terrain de l’ESS. Nous mesurons tous les jours combien la reconnaissance de la société civile organisée par la puissance publique reste encore problématique.

Un des enjeux de notre relation avec les futurs pouvoirs publics est d’obtenir qu’il y ait une cohérence globale dans l’ensemble des politiques gouvernementales en faveur de l’ESS, par exemple en veillant à ce que les dispositifs de financement des TPE/PME soient aussi accessibles aux entreprises de l’ESS.

À ce propos, ESS France publiera prochainement un important rapport sur le financement des entreprises de l’ESS.

Je ne vais pas développer ce point, il le sera au cours d’une conférence de presse spécifique organisée dans les locaux de la MAIF le 16 mars.

Disons simplement aujourd’hui que s’il existe de nombreuses et réelles possibilités de financement pour les entreprises de l’ESS, il reste beaucoup à faire pour l’accessibilité à ces financements et l’on ne peut considérer la situation comme satisfaisante.

Toutes ces considérations nationales sont aussi valables au plan régional. L’ancrage territorial de l’ESS fait partie de ses points forts. Nous entendons continuer et favoriser la coopération active entre les parties prenantes concernées, notamment à travers les pôles territoriaux de coopération économique.

Favoriser les initiatives locales, sociales et solidaires, fait partie de l’ADN de l’ESS : participer à la politique de la ville, à la revitalisation des territoires ruraux, encourager l’entrepreneuriat et l’innovation sous toutes les formes juridiques de l’ESS, voilà autant de modalités d’action pour l’ESS, et cette liste n’est pas exhaustive, loin de là.

Les prises de conscience en faveur de la transition écologique ont été stimulées par la COP 21. Il s’agit maintenant de se mettre au travail de façon plus globale, plus systémique. L’ESS peut et doit jouer un rôle de premier plan sur ces questions de recyclage des déchets, comportements écologiques, lutte contre le réchauffement climatique, transition énergétique, devoir de vigilance, interdiction de la publicité mensongère mais aussi agro-écologie, alimentation responsable… La contribution de l’ESS dans ces domaines existe déjà, là aussi elle doit changer d’échelle.

3.  AMELIORER LA REPRESENTATION DE L’ESS EN FRANCE

Même si des progrès ont eu lieu ces dernières années, nous estimons qu’il faut encore améliorer la représentation de l’ESS en France, en respectant les missions et les prérogatives de chacun. Nous faisons plusieurs propositions dans ce sens : missions d’ESS France, fonctionnement du Conseil supérieur de l’ESS, représentation au CESE, mandats de représentation des CRESS.

4.  AGIR EN EUROPE ET DANS LE MONDE

Enfin, il est impossible de ne pas parler de l’Europe et de l’international, même dans une élection nationale. Nous pensons que la France doit jouer un rôle plus actif dans les politiques européennes concernant l’ESS, au sein du Conseil européen et auprès de la Commission européenne. L’ESS est un des leviers pour ré-enchanter l’Europe. Activités, emplois, cohésion sociale, lutte contre la pauvreté, santé publique, citoyenneté, démocratie : nous agissons par la mobilisation et l’engagement des forces vives de chaque pays. Faisons-le à l’échelle européenne. Ce sera notre contribution face à la tentation du repli sur soi et à la montée des populismes.

Nous pouvons, et nous le devons, dépasser les frontières de l’Europe. La France a suscité la création d’un Groupe pilote international au niveau de l’ONU en faveur du développement de l’économie sociale et solidaire. Il faut continuer. La politique française de coopération internationale doit accorder plus de place (donc de moyens) aux acteurs non gouvernementaux issus de la société civile.

5.  POUR CONCLURE

J’affirme ici que l’ESS est une réponse aux défis économiques, sociaux, environnementaux et démocratiques auxquels nous sommes confrontés.

Nous avons toutes et tous la conviction que l’ESS doit être le laboratoire de la société et de l’économie de demain.

Déjà des acteurs de référence de l’ESS, comme la Mutualité Française et son site PlacedelaSante.fr, ont pris place dans le débat public à l’occasion de cette campagne électorale.

Des adhérents d’ESS France vont aussi interroger les candidats, comparer les propositions : Coop FR, Le Mouvement associatif, l’UDES, le MOUVES, L’ESPER, Finansol, la FEHAP. D’autres s’associent pleinement aux actions menées par ESS France : le MES, le CNCRESS, l’AAM et le CFF.

Pour sa part, ESS France pose dix questions à l’ensemble des candidats et organise un grand oral avec certains d’entre eux, le 6 avril dans l’auditorium de la MGEN. Sur notre site internet (ess-france.org) et nos comptes sur les réseaux sociaux (Twitter : @ESS_France et Facebook : @ChambreFrancaiseESS) nous en rendrons compte.

Facilitation graphique des propositions d'ESS France

Afin de rendre son discours et ses propositions plus visibles pour les candidats à la présidentielle 2017 et plus accessibles au grand public, ESS France a entrepris la vulgarisation de son document sous forme de planche en facilitation graphique :
 

Facilitation graphique propositions ESS France 2017
Mieux comprendre les propositions d'ESS France pour la présidentielle 2017

​Les propositions de l'ESS Française pour l'élection présidentielle

Préserver et renforcer les progrès enregistrés ces dernières années

  • Les ressources politiques, administratives, budgétaires
  • Les dispositifs favorisant le développement de l’ESS
  • La charte des engagements réciproques
  • Les mesures visant à favoriser l’engagement
  • Les accords relatifs à l’éducation
  • La loi n°2014-773 du 7 juillet 2014
  • L’article 45 de la loi Egalité et Citoyenneté

Mettre l’ESS au cœur des politiques publiques

  • Les politiques économiques
  • Les politiques sociales
  • Une stratégie de développement de l’ESS
  • Les réformes de société
  • Les politiques régionales de développement
  • Les politiques environnementales
  • L’ESS et l’école, la jeunesse

Améliorer la représentation de l’ESS en France

  • Reconnaître et soutenir dans le respect  des prérogatives de chacun
  • La reconnaissance des missions d’ESS France
  • Le Conseil supérieur de l’ESS (CSESS)
  • La représentation de l’ESS au Conseil économique, social et environnemental (CESE)
  • Poursuivre la mise en place de mandats  de représentation des CRESS

Agir en Europe et dans le monde

  • L'Europe
  • L’International

L’action d’ESS France et de ses adhérents

  • ESS France
  • La FNMF, Fédération nationale de la mutualité française
  • Le Mouvement associatif
  • Coop FR
  • L’AAM, Association des assureurs mutualistes
  • Le Centre français des fonds et fondations
  • Le Mouves, Mouvement des entrepreneurs sociaux
  • Le MES, Mouvement pour l’économie solidaire
  • L’ESPER, L’économie sociale partenaire de l’école de la République
  • Finansol, la finance solidaire
  • La FEHAP, Fédération des établissements hospitaliers & d’aide à la personne
  • L’UDES, Union des employeurs de l’économie sociale
  • Le Conseil national des CRESS et réseau des CRESS

 

Documents source à télécharger

Les propositions d'ESS France pour l'élection présidentielle 2017 "Ce que nous voulons pour l'Économie Sociale et Solidaire" sont disponibles.

Propositions ESS France 2017