Conduire des travaux de fond sur l'ESS
Sommaire
Financement et fiscalité des entreprises de l'ESS
La question du financement et de la fiscalité des entreprises de l’ESS concerne légitimement ESS France. En témoigne l’article 17 de la loi ESS qui charge ESS France avec le CSESS et les CRESS, en lien avec la BPI, de suivre les évolutions.
La création d'une commission permanente Financement et fiscalité des entreprises de l’ESS est programmée conformément à l’article 11 des statuts ESS France.
Éducation à l'économie sociale et solidaire
Des discussions entre ESS France et L’ESPER permettront d’identifier des axes de travail et la répartition des rôles. ESS France pourrait valoriser les réalisations et les recherches dans ce domaine.
Conformément à ses statuts, ESS France pourrait établir des modalités de coopération avec les centres de recherche et les lieux de valorisation (CIRIEC France, RIUESS, RECMA, ADDES, …) pour diffuser leurs travaux.
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