Soutien d'ESS France à Finansol

ESS France

Le 23 octobre dernier, FINANSOL et tous ses membres ont engagé une action contre la suppression, par l’Assemblée nationale, de l’incitation fiscale à l’actionnariat solidaire. ESS France s’associe à FINANSOL dans cette action, afin de préserver tous les dispositifs concourant à la solidarité.

La loi prévoyait qu’un foyer fiscal assujetti à l’ISF pouvait bénéficier d’une réduction du montant de son impôt égale à 50% de sa souscription au capital d’une entreprise solidaire agréée par l’Etat, dans la limite de 45 000 € et sous condition de conserver ses titres entre 5 à 7 ans.

Le coût de cette mesure était estimé à moins de 10 millions € pour l’Etat.

Elle permettait de soutenir financièrement des entreprises telles que les foncières d’Habitat et d’Humanisme, de la Fondation Abbé Pierre, du Secours Catholique ou de Solidarités nouvelles pour le Logement, et bien d’autres…

La transformation de l’ISF en IFI dans le PLF 2018 voté en première lecture à l’Assemblée nationale a supprimé cette disposition, alors même que le programme du candidat Emmanuel MACRON s’engageait à développer la finance solidaire.

Les acteurs de la finance solidaire regroupés au sein de l’association FINANSOL, membre d’ESS France, appellent les pouvoirs publics à « rétablir la cohérence dans leur action et à respecter les engagements pris ».

ESS France s’associe pleinement à ces demandes. A l’occasion de la première lecture du PLF au Sénat puis de sa deuxième lecture à l’Assemblée nationale, ESS France demande que soient adoptées les mesures proposées par FINANSOL permettant de maintenir des dispositifs incitatifs pour les particuliers qui font le choix d’une finance solidaire, patiente, en faveur de l’habitat social, de l’entrepreneuriat dans les pays pauvres, de l’insertion professionnelle de personnes éloignées de l’emploi ou d’activités écologiques.

Documents source à télécharger

PDF iconcp_ess_france_finansol_16-11-2017.pdf 

 

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