La promotion de l'ESS par la commande publique responsable au CESE

ESS France

Promouvoir les bonnes pratiques favorisant l’accès des entreprises de l’ESS aux marchés publics

Les marchés publics jouent un rôle fondamental dans la poursuite des objectifs de croissance intelligente, soutenable et inclusive qui sont au cœur de la Stratégie “Europe 2020”. Dans cette optique, la directive 2014/24/UE a voulu moderniser les procédures de la commande publique en introduisant un certain nombre de dispositions favorisant la prise en compte des objectifs sociaux et environnementaux.

L’Agence de la Commission européenne pour les petites et moyennes entreprises (EASME) et la DG Marché Intérieur, Industrie, Entrepreneuriat et PME (DG GROW), ont lancé un appel à projets en 2018 afin d’étudier la transposition de cette directive sur la passation des marchés publics dans les législations nationales de 15 Etats membres. Elle a ainsi confié à cinq organisations européennes actives dans l’économie sociale et solidaire (Social Economy Europe, AEIDL, REVES, ENSIE et DIESIS COOP) la coordination de cette étude Buying For Social Impact.

Ce contrat de service, de juillet 2018 à décembre 2019, est co-piloté pour la France par Social Economy Europe. ESS France a été choisi en tant qu’expert de l’ESS. Un expert juridique a aussi été désigné en la personne de Monsieur Grégory KALFLECHE, Universitaire de Toulouse en droit public.

Afin d’étudier les conditions de mise en œuvre de cette Directive européenne, trois actions communes aux 15 Etats membres sont à mener:

  • Une cartographie de l’écosystème des marchés publics et l’accès à ces marchés pour les entreprises de l’ESS (réalisée fin année 2018)
  • La conduite d’une dizaine d’interviews d’administrations publiques et d’acteurs de l’ESS experts sur ce sujet sur la base d’un questionnaire élaboré par le consortium des 5 organisations européennes (réalisée 1er trimestre 2019)
  • L’organisation d’une conférence nationale pour présenter les résultats de cette étude auprès des responsables nationaux en charge des marchés publics afin de permettre à toutes les entreprises de l’ESS de mieux accéder à la commande publique (en cours)

Conférence coordonnée par Social Economy Europe en coordination avec ESS France

Cette conférence nationale a été fixée au lundi 20 mai 2019 dans les locaux du Conseil Economique, Social et Environnemental à Paris.

Elle a pour objet de présenter les résultats de cette étude auprès des administrations publics et de mettre en évidence les opportunités offertes par le nouveau Code de la commande publique pour les entreprises de l’ESS.

En effet, la commande publique française, représentant 10% du PIB, constitue un poids considérable. La possibilité offerte par cette réforme du code des marchés publics, permet d’utiliser cette commande comme un levier économique pour les entreprises de l’ESS.

​Programme

Accueil des participant.e.s

Mot de bienvenue 

9h40-10h10 Ouverture des travaux

  • Gilles Mirieu de Labarre, Adjoint au Haut-Commissaire à l'Economie Sociale et Solidaire et à l'Innovation Sociale
  • Estelle Bacconnier, Gestionnaire des politiques à la Commission Européenne, Direction Générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME - L’engagement de la Commission Européenne en faveur de la commande publique socialement responsable

10h10-10h20 L’ESS : un acteur clé du paysage économique et social de la France et de l’Europe

  • Jérôme Saddier, Président de la Chambre Française de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS-France) et Vice-Président de Social Economy Europe

Introduction générale et enjeux

10h20-10h50 La transposition de la directive, le Code de la Commande Publique, le cycle de la commande publique et l’accès de l’économie sociale et solidaire

  • Grégory Kalflèche, Professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole, expert juridique français du projet Buying For Social Impact
  • Flora Vigreux, Adjointe au Chef du bureau économie, statistiques et techniques de l'achat

Échange avec la salle

11h00–11h15 Pause-café

Premier approfondissement : L’Allotissement, le sourcing, les groupements momentanés ou la sous traitance - des instruments au profit de l’ESS

 Modération Grégory Kalflèche, Professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole, expert juridique français du projet Buying For Social Impact

11h15-11h30 L’allotissement, la sous-traitance et les groupements momentanés dans le Code de la Commande Publique

  • Malika Kessous, Responsable du pôle achats responsables de la Direction des Achats de l’État

11h30-11h45 Les entreprises de l’ESS sous-traitantes ou titulaires de lots et l’importance du sourcing : retour d’expérience

  • Patricia Lexcellent, ancienne Conseillère du groupe de la coopération du Conseil économique social et environnemental français, rapporteuse de l’étude « Commande publique responsable : un levier insuffisamment exploité »

11h45-12h30 Bonnes pratiques

  • Christophe Divi, Directeur de la Plateforme Solidaire Paris 2024 & Olivier Debargue, Directeur des achats de Paris 2024 : Sourcing et accompagnement des entreprises de l’ESS pour participer dans les marchés publics pour les Jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024
  • Nathalie Jammes, Déléguée générale de la Fédération des Scop de la communication : un exemple de groupement momentanée d’entreprises

Echange avec la salle

12h30-13h30 Repas buffet fourni par le traiteur du CESE

Deuxième approfondissement : Les critères sociaux et environnementaux, un élement clé pour l'accès de l'ESS aux marchés publics

Modération par Grégory Kalflèche, expert juridique français du projet Buying For Social Impact

13h30-14h00 Les possibilités de critères, de spécifications techniques et de labels dans le Code de la Commande Publique

  • Frédéric Allaire, Directeur Master 2 Droit public des affaires, Université de Nantes

14h00-15h00 Bonnes pratiques

  • Lionel Ferraris, Directeur des politiques publiques et de l’innovation à l’Union des groupements d’achats publics (UGAP) (à confirmer)
  • Eirini Arvanitopoulou, Chargée de mission Achat Responsable de la Chambre Régionale Économie Sociale et Solidaire Mayotte : présentation du programme « Commande publique socialement responsable » et expérience « facilitateur de clauses sociales »
  • Hervé Formell, Chargé de mission achats responsables, Direction de la Commande publique de la région Grand Est: une région volontariste et innovante à travers des clauses sociales et environnementales

Échange avec la salle

15h00-15h15 Pause-café

Troisième approfondissement : Les marchés réservés

Modération par Anne-Laure Federici, Déléguée Générale du Réseau des Collectivités Territoriales pour une Économie Solidaire (RTES)

15h15-15h30 Les marchés réservés dans le Code de la Commande Publique

  • Camille Cubaynes, Doctorante contractuelle en droit public - Université Toulouse 1 Capitole

15h30-16h00 Les dispositions relatives aux marchés réservés à l’économie sociale et solidaire : retour d’expérience

  • Olivier Dupuis, Secrétaire Général de la Fédération des entreprises d’insertion (FEI)
  • Anne-Laure Federici, Déléguée Générale du Réseau des Collectivités Territoriales pour une Économie Solidaire (RTES)

16h00-16h30 Bonnes pratiques

  • Meriem Belkhodja, Adjointe à la Cheffe de bureau, Direction des finances de la Mairie de Paris  : Le schéma Parisien de la commande publique responsable et les marchés réservés
  • Patrick Faure, Sociétaire consultant, référent du pôle achats responsables de Bou’Sol (SCIC/PTCE), Réseau des Boulangeries Solidaires

Échange avec la salle

Bilan de la journee et évolution des dispositifs et des pratiques

  • Grégory Kalflèche, Professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole, expert juridique français du projet Buying For Social Impact
  • Victor Meseguer, Directeur de Social Economy Europe

Documents source à télécharger

Agenda: 

20 mai 2019
Promotion de l'ESS par la commande publique responsable

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