Communiqué de presse du Collectif Nous Sommes Demain

ESS France

La fiscalité sociale et environnementale des entreprises, grande absente du Projet de Loi de Finances 2020

Alors que l’urgence sociale et environnementale n’a jamais été autant ressentie par les acteurs économiques, l’ensemble des réseaux d’entreprises engagées dans la transition sociale et écologique en France et les ONG réunies dans le collectif Nous Sommes Demain s’interrogent sur l’absence d’incitations concrètes à la transformation des entreprises dans le PLF 2020.

En effet près de 88 % des entrepreneurs* ont pris conscience de leur responsabilité dans la transition sociale et écologique de notre pays et sont prêts à intégrer ces nouveaux paradigmes à leur stratégie économique. Mais cette transformation est pour eux, et notamment pour les plus petites structures, particulièrement coûteuse en temps et en investissement bien que on ne peut plus bénéfique à l’intérêt général et aux accords de Paris. Pourquoi ne pas encourager concrètement ceux qui s’engagent dans cette voie ?

Au contraire, en matière de fiscalité environnementale, la France accuse un sérieux retard par rapport à ses voisins européens. La part des taxes environnementales dans le produit intérieur brut s’élève à 2,02 % selon de récents chiffres de la Commission européenne. Ce qui classe la France en 23e position à l’échelle européenne. Et elle fait encore pire en ce qui concerne la part des taxes environnementales dans les prélèvements obligatoires, puisqu’elle se classe en dernière position.

Pourtant les baisses de charges qui se sont succédées en 2019 constituaient une belle opportunité, fin 2019 elles sont de 10 points inférieures à ce qu’elles étaient l’an dernier. En pleine crise sociale et écologique, pourquoi ne pas les avoir conditionnées à des engagements sociaux et environnementaux des entreprises ?

Pour l’ensemble du collectif nous sommes demain, il est temps de passer de la parole aux actes : à l’occasion du PLF 2020, plusieurs propositions ont été avancées par les entreprises engagées, comme :

  • la création d’un bonus-malus social et écologique pour l’ensemble des entreprises françaises
  • une TVA réduite pour tous les produits socialement et écologiquement responsables comme ceux issus du commerce équitable ou du bio
  • ou encore d’un crédit d’impôt économie circulaire pour encourager l’éco-conception et le réemploi.

Aucune de ces propositions n’ont à ce jour été entendues. Nous appelons donc le gouvernement à placer la France en position de leadership en Europe et dans le monde en mettant en place concrètement ces nouveaux instruments fiscaux de la transition sociale et écologique qui sont essentiels pour accélérer l’engagement des entreprises, et de l’inscrire dès maintenant dans le projet de loi de finances 2020.

*sondage Harris Interactive décembre 2018 pour le MOUVES et le Groupe Aésio

Document source à télécharger

Le communiqué de presse en date du 13 novembre 2019 du collectif Nous Sommes Demain est accessible en téléchargement sur le site internet du Mouves

Contact presse

MOUVES : Caroline NEYRON, Déléguée générale, 06 87 72 76 64, cneyron@mouves.org

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